Adresse du papa inconnue

virg - 27 déc. 2011 à 21:58
 virg - 29 déc. 2011 à 12:52
Bonjour, jai la garde de ma fille le papa un droit de visite élargi il a déménagé dpuis 4 mois env ne ma pas donné la nouvelle adresse a t il le droit?

7 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 déc. 2011 à 22:01
Bonjour,

Non il a un mois pour vous communiquer sa nouvelle adresse.

Il continue de verser la pension alimentaire?
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oui 50 euros que risque t il pour ces 4 mois passé?j ai porté plainte cet aprés midi la police ne sait pas si ca va aboutir il ne trouve pas dans le code pénal sauf si s etait moi car j en ai la garde mais pas pour lautre parent;je crois que c est un délit?
mreci deja de cette réponse
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 déc. 2011 à 22:09
Je m'interroge sur un point.

Dans un autre poste vous affirmez avoir ramené votre fille le 25/12 à midi trente??
Sans connaître l'adresse du papa??
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non jétais parti passé le réveillon de noel en bretagne alors que je suis de normandie je suis donc rentré en normandie exprés et lui est venu la chercher chez moi a 12h30 mais aucune com sinon il finit par m insulté devant la ptite ca a toujours été on ne peu pas discuter avec lui il revtre dans les conflits et raports de forces ca ne m interesse pas;désolé pour ma mauvaise expication du débutl
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juste que jai du revenir a noel car pas possible de s arranger meme sur une demi journée de +je me suis mal exprimé vous avez compris ce que je voulais dire 235km un jour de noel et pour se séparé de son enfant ce jour pas facile
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
28 déc. 2011 à 06:59
Bonjour
Voici l'article

Article 227-4 du code pénal
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.


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bjr sophiag je viens de vous lire et je vous remercie je suis alé déposé plainte et la police me répond quils ne savent pas si celle si va aboutir ils ne sont pas sure que ce soit un délit.c est qu'en + nous avions un crédit ensemble que le huisssier a frappé chez moi car ca se passe mal et me dit qu'il vient de chez monsieur et n habite + cette adresse pour lui remettre une assignation,le directeur de l école aussi ma appelé pour lui envoyé la liste des votes j'ai été incapable de lui répondre et le psy de ma fille lui a écrit 2 courriers car il ne la met pas kan c son tour un mardi sur 2( droit de visite élargi),et navais toujours pas de réponse début décembre depuis un bon mois qu'il lui a écrit.voila je ne sais pas si la police va me recontacter?en tout cas merci
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est ce que ce délit porte un nom?
merci d avance.
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