Impots Foncier et Habitation sur dépendance
unette
-
elric22 -
elric22 -
Bonjour
Ma mère a un local délabré(inhabité depuis plus de 40 ans), sans eau, ni EDF. Elle continue de recevoir Taxe Habitation et Impots Foncier et Ordures ménagères.
Je l'ai signalé, mais il ne lui ont accordé qu'un dégrèvement de 43€. Et rien sur Taxe Habitation et ordures ménagères.
Ce local n'est plus qu'une dépendance où on range vélos, cagettes.
Merci de me dire ce que dit la loi.
A votre disposition si besoin Infos complémentaires.
Ma mère a un local délabré(inhabité depuis plus de 40 ans), sans eau, ni EDF. Elle continue de recevoir Taxe Habitation et Impots Foncier et Ordures ménagères.
Je l'ai signalé, mais il ne lui ont accordé qu'un dégrèvement de 43€. Et rien sur Taxe Habitation et ordures ménagères.
Ce local n'est plus qu'une dépendance où on range vélos, cagettes.
Merci de me dire ce que dit la loi.
A votre disposition si besoin Infos complémentaires.
A voir également:
- Impots Foncier et Habitation sur dépendance
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
1 réponse
Si ce local est à plus d'un km de sa maison, elle ne doit pas payer de taxe d'habitation car il est inhabitable.
S'il est situé à moins d'un km, il doit être taxé en tant que dépendance pour la taxe d'habitation (plus ou moins comme un garage), donc avec un surcout assez minime (surement 100 euros maximum mais ça dépend des villes).
Vous pouvez demander la valeur locative de ce local et surtout demander à vérifier son évaluation : maison, garage, etc ...
S'il est situé à moins d'un km, il doit être taxé en tant que dépendance pour la taxe d'habitation (plus ou moins comme un garage), donc avec un surcout assez minime (surement 100 euros maximum mais ça dépend des villes).
Vous pouvez demander la valeur locative de ce local et surtout demander à vérifier son évaluation : maison, garage, etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...