Rachat sur contrat dénoué par le décès

hypoccampe - 22 déc. 2011 à 20:53
 hypoccampe - 13 févr. 2012 à 20:50
Bonjour,
Je cherche à comprendre !
Mon père avait souscrit 2 contrats de son vivant - un pour lui, désignant ma mère bénéficiaire et un pour ma mère désignant mon père bénéficiaire
Mon père est décédé en 1994, la cie d'assurance me réponds que les 2 contrats ont fait l'objet d'un RACHATen 1997.998.
Pourquoi, il y a eu rachat, puisque normalement au décès, ma mère aurait dû toucher le capital sans qu'il y ait eu rachat ??
Pouvez-vous m'éclaicir, la cie d' ass. ne réponds pas à mes courriers malgré que ce soit en LRAR.
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4 réponses

Sebastien 38 Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 20
23 déc. 2011 à 11:33
Bonjour

Au décès de votre père, votre mère a normalement reçu les capitaux du contrat souscrit au nom de votre père et elle comme bénéficiaire.

Concernant le contrat ou c'est votre mère qui souscrit et ou votre père était bénéficiaire, au décès de votre père, le contrat n'a pas changé.

Avez vous posez la question à votre mère ?

Votre père a t'il bien souscrit a des contrats d'assurance vie ? L'avait t'il fait en souscription simple ou en co-souscription ?
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bONJOUR,

Non, justement, elle n'a rien reçu parce que il y a eu rachatpar qui ????
qui s'est fait passé pour mon père ??
non c'est mon père qui a souscrit les contrats dont ma mère était la bénéficiaire
Ma mère est décédèe depuis 1 mois
C'est mon neveu (petit fils de ma mère d'une union précédente avec mon père) qui est courtier depuis 2003 auparavant, il travaillé pour une autre Cie d'assurance
Mon père a souscrit ces 2 contrats pour le faire travailler
J'ai intérrogé l'assurance (feuilles volantes, m'indiquant que mon père avait un contrat et ma mère également)
En l'interrogeant,
Monsieur, ces contrats ont fait l'objet d'un" rachat" en 1997 pour l'un et 1998 pour l'autre- ces somms ont été virés sur un compte bancaire qui n'apparaît pas dans l'actif de la succession de mon père...
Par contre, je ne sais rien d'autres à savoir si c'est une souscription simple ou en co-souscription, je ne sais même pas ce que cela veut dire !!
et comme j'ai retrouvé des malversations dans des sommes disparues qui devait-être ma part réservataire, je me pose beaucoup de questions..
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Bonjour,
Je reviens sur le sujet, puisque la Cie d'assurance ne réponds pas à ma question
contrats dénoués par le décès en 1994
rachat de ces 2 contrats en 1997 et 1998 ?
Qui s'est fait passer pour mon père, comme s'il était toujours vivant à cette époque ?
Ma mère est décédé, il y a 2 mois, je n'ai pas de solution
Dois-je remettre le dossier à mon avocat ?
Merci de m'aider!
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Bonjour,
Je reviens sur le sujet, j'ai fait intervenir l'ACP qui m'a répondu qu'ils demandaient
des informations complémentaires a la Cie et cela le 9/1/2012
Le 9/2/2012, L'ACP me fait savoir que n'ayant toujours pas reçu de nouvelles de sa part, nos services l'ont réinvité à leur fournir des explications sur cette affaire.
Que pensez vous - Pourquoi la Cie ne réponds pas ?
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