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2 réponses
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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21 déc. 2011 à 00:36
21 déc. 2011 à 00:36
Bonsoir.
Si elle travaille et qu'elle n'est plus à votre charge,
en effet, il faut qu'elle prenne une assurance responsabilité civile.
Si elle travaille et qu'elle n'est plus à votre charge,
en effet, il faut qu'elle prenne une assurance responsabilité civile.
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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21 déc. 2011 à 13:39
21 déc. 2011 à 13:39
bonjour
le code des assurances ne précise pas cela.
c'et le contrat que vous avez souscrit qui le précise, en spécifiant qui sont les personnes assurées au titre des biens et/ou de la RC.
Mon assureur me dit que selon le code des assurances, elle n'est plus couverte par la responsabilité civile associée à mon assurance multirisque habitation
le code des assurances ne précise pas cela.
c'et le contrat que vous avez souscrit qui le précise, en spécifiant qui sont les personnes assurées au titre des biens et/ou de la RC.
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