L'agence a laissé les clés sans signature
Marilyse
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison, qui a été vendue via une agence immo, pour laquelle je dois signer l'acte de vente dans 48H. Je viens de me rendre chez moi et de voir que le prochain propriétaire est en train de faire des travaux: du sol au plafond, les travaux sont en cours depuis un moment, j'ai commandité un constat d'huissier.
L'agence immobiliere a commis une faute professionnelle en leur laissant les clés, sans vérifier ce que le prochain propriétaire y faisait. Des objets que nous avions laissé ont été jetés, et un placard a été détruit. Nous souhaitions faire un arrangement à l'amiable mais l'agence refuse notre proposition (4000euros), alors que le futur propriétaire est d'accord de nous dédommager a hauteur de 1000euros.
Nous pensons aller en justice. sur quel article de loi pouvons nous nous baser pour dire que c'est une faute professionnel de l'agence ? et/ou qu'on ne donne jamais les clés avant signature de l'acte (comme lu sur votre blog)
sur quel texte fonder ma demande en droit ?
merci
je suis propriétaire d'une maison, qui a été vendue via une agence immo, pour laquelle je dois signer l'acte de vente dans 48H. Je viens de me rendre chez moi et de voir que le prochain propriétaire est en train de faire des travaux: du sol au plafond, les travaux sont en cours depuis un moment, j'ai commandité un constat d'huissier.
L'agence immobiliere a commis une faute professionnelle en leur laissant les clés, sans vérifier ce que le prochain propriétaire y faisait. Des objets que nous avions laissé ont été jetés, et un placard a été détruit. Nous souhaitions faire un arrangement à l'amiable mais l'agence refuse notre proposition (4000euros), alors que le futur propriétaire est d'accord de nous dédommager a hauteur de 1000euros.
Nous pensons aller en justice. sur quel article de loi pouvons nous nous baser pour dire que c'est une faute professionnel de l'agence ? et/ou qu'on ne donne jamais les clés avant signature de l'acte (comme lu sur votre blog)
sur quel texte fonder ma demande en droit ?
merci
A voir également:
- Laisser clés agent immobilier
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
5 réponses
Bonjour,
N'attendez pas des réponses incontestables sur ce site même si beaucoup d'intervenants sont crédibles. Voyez d'emblée un avocat "spécialisé" si possible.
Cdlt.
N'attendez pas des réponses incontestables sur ce site même si beaucoup d'intervenants sont crédibles. Voyez d'emblée un avocat "spécialisé" si possible.
Cdlt.
Bonjour
je vois que vous avez eu la réponse de mon avocat préféré ;=)))
http://www.jurisprudentes.net/Quelle-responsabilite-de-l-agent.html
autant en faire profiter la communauté de ce forum ;=)))
je vois que vous avez eu la réponse de mon avocat préféré ;=)))
http://www.jurisprudentes.net/Quelle-responsabilite-de-l-agent.html
autant en faire profiter la communauté de ce forum ;=)))
Bonsoir
un cas comme le votre nécessite effectivement une consultation d'avocat
Vous pouvez aussi ( si les honoraires sont à votre charge ) refuser de payer l'agence en attendant la suite de ce dossier
un cas comme le votre nécessite effectivement une consultation d'avocat
Vous pouvez aussi ( si les honoraires sont à votre charge ) refuser de payer l'agence en attendant la suite de ce dossier
merci pour votre réponse!
nous avons appelé beaucoup d'associations de juristes, ainsi que des chambres de notaires .... pas très efficaces, sauf privilégier un règlement a l'amiable; en fait, nous sommes très peu protéger, et les squatteurs, profiteurs (agents immo et notaires) bien plus! Bonjour la justice dans notre pays, c'est pire que ce que je croyais!
Surtout le fait que nous ne pouvons pas annuler la vente pour cela ! l'agence se gruge sur notre dos, le prochain proprio se croit déjà chez lui, nos derniers biens ont été jetés, mais tout va bien, faut signer la vente !!!!! Pas de recours pour nous, donc pas de justice!
mais nous nous battrons quand meme !
nous donnerons des suites sur le site, au cas ou ca arriverait a quelqu'un d'autre!
nous avons appelé beaucoup d'associations de juristes, ainsi que des chambres de notaires .... pas très efficaces, sauf privilégier un règlement a l'amiable; en fait, nous sommes très peu protéger, et les squatteurs, profiteurs (agents immo et notaires) bien plus! Bonjour la justice dans notre pays, c'est pire que ce que je croyais!
Surtout le fait que nous ne pouvons pas annuler la vente pour cela ! l'agence se gruge sur notre dos, le prochain proprio se croit déjà chez lui, nos derniers biens ont été jetés, mais tout va bien, faut signer la vente !!!!! Pas de recours pour nous, donc pas de justice!
mais nous nous battrons quand meme !
nous donnerons des suites sur le site, au cas ou ca arriverait a quelqu'un d'autre!
bjr
J' ai failli connaître la même infortune en vendant un fonds de commerce : les repreneurs voulaient tout casser le week end précédant la signature définitive.
Alors que j' avais été accomodant sur la visite d' entrepreneurs pour la prise de mesure , j' étais devenu le vilain petit canard aux yeux de tous , car je m' opposais à des gens qui avaient l' habitude de passer en force.
En exigeant d' attendre le jour de la signature définitive , j' ai été déçu de ne pas recevoir l' appui des rédacteurs d' actes.
J' ai failli connaître la même infortune en vendant un fonds de commerce : les repreneurs voulaient tout casser le week end précédant la signature définitive.
Alors que j' avais été accomodant sur la visite d' entrepreneurs pour la prise de mesure , j' étais devenu le vilain petit canard aux yeux de tous , car je m' opposais à des gens qui avaient l' habitude de passer en force.
En exigeant d' attendre le jour de la signature définitive , j' ai été déçu de ne pas recevoir l' appui des rédacteurs d' actes.
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bonjour : l'acheteur ne peut avoir les clés qu'à la signature de l'acte définitif.
Et s'il veut voir ou faire quelque chose avant, il est indispensable que le vendeur soit d'accord, or, on ne lui a rien demandé, et on lui jette ses affaires....
Certains ne se rendent pas compte... de vrais ploucs...
Et je ne parle pas de la question de l'assurance...... on frôle la débilité profonde;
Je crois bien qu'il y a "violation de domicile"....
Et s'il veut voir ou faire quelque chose avant, il est indispensable que le vendeur soit d'accord, or, on ne lui a rien demandé, et on lui jette ses affaires....
Certains ne se rendent pas compte... de vrais ploucs...
Et je ne parle pas de la question de l'assurance...... on frôle la débilité profonde;
Je crois bien qu'il y a "violation de domicile"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'agence est en faute. Elle n'avait pas à donner les clefs sans votre accord. Mais pourquoi n'avez-vous pas récupéré les clefs après la signature du compromis, quitte à les préter pour que l'acquéreur puisse visiter le bien avec des artisans pour prendre des mesures, faire des devis, ... En principe, quand on a les clefs, c'est que le bien est vide.
Normalement, le vendeur remet toutes les clefs lors de la signature. A cette date, il faut aussi faire le releva des compteurs.
Aviez-vous donné votre accord pour que des travaux aient lieu avant la signature ?