l'agence a laissé les clés sans signature

Question

Bonjour,   
je suis propriétaire d'une maison, qui a été vendue via une agence immo, pour laquelle je dois signer l'acte de vente dans 48H. Je viens de me rendre chez moi et de voir que le prochain propriétaire est en train de faire des travaux: du sol au plafond, les travaux sont en cours depuis un moment, j'ai commandité un constat d'huissier.
L'agence immobiliere a commis une faute professionnelle en leur laissant les clés, sans vérifier ce que le prochain propriétaire y faisait. Des objets que nous avions laissé ont été jetés, et un placard a été détruit. Nous souhaitions faire un arrangement à l'amiable mais l'agence refuse notre proposition (4000euros), alors que le futur propriétaire est d'accord de nous dédommager a hauteur de 1000euros. 
Nous pensons aller en justice. sur quel article de loi pouvons nous nous baser pour dire que c'est une faute professionnel de l'agence ? et/ou qu'on ne donne jamais les clés avant signature de l'acte (comme lu sur votre blog)
sur quel texte fonder ma demande en droit ?
merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,
N'attendez pas des réponses incontestables sur ce site même si beaucoup d'intervenants sont crédibles. Voyez d'emblée un avocat "spécialisé" si possible.
Cdlt.

kasom · Answer

Bonsoir

un cas comme le votre nécessite effectivement une consultation d'avocat

Vous pouvez aussi ( si les honoraires sont à votre charge ) refuser de payer l'agence en attendant la suite de ce dossier

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

J' ai failli connaître la même infortune en vendant un fonds de commerce : les repreneurs voulaient tout casser le week end  précédant la signature définitive.

Alors que j' avais été accomodant sur la visite d' entrepreneurs pour la prise de mesure , j' étais devenu le vilain petit canard aux yeux de tous , car je m' opposais à des gens qui avaient l' habitude de passer en force.

En exigeant d' attendre le jour de la signature définitive , j' ai été déçu de ne pas recevoir l' appui des rédacteurs d' actes.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : l'acheteur ne peut avoir les clés qu'à la signature de l'acte définitif.   

Et s'il veut voir ou faire quelque chose avant, il est indispensable que le vendeur soit d'accord, or, on ne lui a rien demandé, et on lui jette ses affaires....   

Certains ne se rendent pas compte...  de vrais ploucs... 

Et je ne parle pas de la question de l'assurance......   on frôle la débilité profonde;

Je crois bien qu'il y a "violation de domicile"....

kasom · Answer

Bonjour

je vois que vous avez eu la réponse de mon avocat préféré   ;=)))


http://www.jurisprudentes.net/Quelle-responsabilite-de-l-agent.html

autant en faire profiter la communauté de ce forum   ;=)))

L'agence a laissé les clés sans signature

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