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Héritage suite à remariage

camille - Modifié par australe13 le 20/12/2011 à 19:49
 Cafécitron - 21 déc. 2011 à 08:08
Bonjour,
mon père est décedé , il avait une maison acheté lors de son 2 em mariage, nous sommes 2 enfants du premier mariage.
Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, le notaire m'a dit qu'elle héritait des 3/4 de la maison et qu'elle avait le droit d'en demander l'usufruit à vie même si elle ne peut pas verser notre part !
Est-ce possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
20 déc. 2011 à 18:12
Si votre père et son épouse étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, elle n'hérite pas des 3/4, mais ils étaient propriétaires chacun de la moitié de la maison. Elle n'hérite donc pas des 3/4, mais est propriétaire de 1/2 et hérite de 1/4 (sauf si une donation entre époux avait été conclue).
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camille
20 déc. 2011 à 19:30
Merci pour votre réponse .
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Cafécitron
21 déc. 2011 à 08:08
J'ai omis de préciser que le 1/4 dont hérite la belle-mère ne porte que sur la 1/2 appartenant à votre père. Au final, Mme sera donc propriétaire de 1/2 (qui lui appartient déjà), part à laquelle il faut rajouter 1/2 x 1/4 = 1/8 qu'elle hérite de votre père. Ce qui ne fait pas 3/4 en tout, mais moins.
Si une donation entre époux avait été conclue, Mme n'a pas droit à 1/4 du patrimoine de votre père mais le choix entre 3 options, dont l'usufruit sur la 1/2 appartenant à votre père.
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