Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer gratuit contre services

cyril1775 -  
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, alors si aucun contrat de travail, de location, ou d'échanges de services n'est établi qu'est que cela engendre t'il ? Est ce préjudiciable ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonjour,

Un logement contre des petits travaux, en cas d'accident, vous n'aurez aucune couverture d'assurance et à tout instant, vous pouvez vous retrouver à la rue !
Sauf erreur.

Cordialement.
0
cyril1775
 
Ok pour l'accident et la précarité locative. Mais en matières de droits, cela ouvre t'il des droits à la CAF pour les APL par exemple, cela aussi apporte des dépenses d'urssaf ou d'impots pour le propriétaire qui déclare alors !
Sincères salutations.
0
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
comment voulez-vous avoir une possibilé de pouvoir percevoir les APL, si vous n'avez pas de Bail de location qui soit établi dans les règles par le propriétaire Bailleur ?

Pour l'Employeur qui vous déclarerait, effectivement, cela lui coûtera des charges supplémentaires à votre salaire, même pour le mode utilisé des chèques "Emploi-service", il y a des charges patronales...
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
Abattage d'arbres sous conditions
Goh -
Goh -

2 réponses
faire abattre un arbre dangereux
LEOBARMA -
gerber1 -

1 réponse