Loyer gratuit contre services

cyril1775 -  
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, alors si aucun contrat de travail, de location, ou d'échanges de services n'est établi qu'est que cela engendre t'il ? Est ce préjudiciable ?

1 réponse

  1.
    Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonjour,

    Un logement contre des petits travaux, en cas d'accident, vous n'aurez aucune couverture d'assurance et à tout instant, vous pouvez vous retrouver à la rue !
    Sauf erreur.

    Cordialement.
    0
    1. cyril1775
       
      Ok pour l'accident et la précarité locative. Mais en matières de droits, cela ouvre t'il des droits à la CAF pour les APL par exemple, cela aussi apporte des dépenses d'urssaf ou d'impots pour le propriétaire qui déclare alors !
      Sincères salutations.
      0
    2. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
       
      comment voulez-vous avoir une possibilé de pouvoir percevoir les APL, si vous n'avez pas de Bail de location qui soit établi dans les règles par le propriétaire Bailleur ?

      Pour l'Employeur qui vous déclarerait, effectivement, cela lui coûtera des charges supplémentaires à votre salaire, même pour le mode utilisé des chèques "Emploi-service", il y a des charges patronales...
      0

Discussions similaires

subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Abattage d'arbres sous conditions
Goh -
Goh -

2 réponses
faire abattre un arbre dangereux
LEOBARMA -
gerber1 -

1 réponse
Comment contacter le service client zara france
NaelKas -
Energizor -

1 réponse