Délai de publication acte de vente ... Signaler papyrus - Dernière réponse le 19 déc. 2011 1 réponse Bonjour, Sous quel délai moyen un acte de vente est-il publié après signature chez le notaire ? Merci pour votre retour; 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour qu'entendez vous par publié ??? Comptez de 6 à 36 mois pour obtenir votre titre de propriété car certains conservatoires des hypothèques sont débordés Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour qu'entendez vous par publié ??? Comptez de 6 à 36 mois pour obtenir votre titre de propriété car certains conservatoires des hypothèques sont débordés