Délai de publication acte de vente

papyrus - 19 déc. 2011 à 14:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 déc. 2011 à 18:01
Bonjour,

Sous quel délai moyen un acte de vente est-il publié après signature chez le notaire ?

Merci pour votre retour;
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 déc. 2011 à 18:01
Bonjour

qu'entendez vous par publié ???

Comptez de 6 à 36 mois pour obtenir votre titre de propriété car certains conservatoires des hypothèques sont débordés
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