Notaire ne voulant pas faire respecter l'acte

diabolo2000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 18 déc. 2011 à 20:34
diabolo2000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 16 janv. 2012 à 21:04
Bonjour,
Je rencontre des problèmes avec mon notaire et ce depuis septembre 2010 pour l'achat d'un terrain viabilisé...
Nous avons rencontré beaucoup d'obstacles avec le vendeur de ce terrain et notre notaire n'a jamais montré le moindre intérêt pour nos propres intérêts en nous défendant auprès du notaire de la partie venderesse.
Nous avons fait toutes les démarches nous mêmes, appels de fonds, huissiers, ensuite je ne sais pas non plus comment fonctionne tous notaires mais en l'occurrence le nôtre ne sait vraiment occupé de rien à part faire semblant de jouer un rôle de médiateur par rapport à la partie venderesse, toujours à nous dire de trouver un terrain d'entente.
Bref.
Nous avons enfin réussi à signer l'acte authentique de vente 6 mois après la date butoire de signature (en passant par des sommations, des PV de difficultés, ect....) et ceci avec la mise en place d'un séquestre pendant que le vendeur effectuait des travaux de viabilisation du dit terrain.
La date butoire stipulée dans l'acte pour le vendeur pour effectuer ces travaux a été dépassée. Le jour J nous avons fait faire constater par huissier que les travaux étaient inachevés, toujours comme stipulé dans l'acte.
Des indemnités de retard ont aussi été précisée dans l'acte si ces travaux n'étaient pas effectués à la date butoire. Idem pour le séquestre qui était censé nous être versé en l'absence du vendeur, toujours stipulé dans l'acte.
Il est aussi précisé dans l'acte qu'a rédigé notre notaire avec toutes ces clauses, que le vendeur devait faire savoir à notre notaire via le sien par RAR avant la date butoire si les travaux n'étaient pas finis et idem si ceux-ci étaient achevés faire constater l'achèvement des travaux par un huissier ou par un acte écrit de notre part, acheteurs. Et rien de tout cela n'a été fait par la partie venderesse et elle a pourtant demandé à ce que notre notaire lui restitue le séquestre et que les travaux ont été effectués.
A ce jour, nous, 7 jours après la date butoire, nous demandons à ce que soit respecté l'acte de vente et que nous soit versé le sequestre ainsi que les pénalités de retards seulement notre notaire ne veut pas et nous demande de liser des nos demandes par écrit et de trouver un terrain d'entente avec la partie vendresse!!!!!!!! Nous ne comprenons plus rien, la clause du séquestre est écrite noire sur blanc signé par les deux parties et on nous demande encore de trouver un terrain d'entente que notre notaire soumettra à la partie venderresse!!! Nous en avons assez de ce notaire frileux qui ne tape pas du point sur la table en demandant simplement que soit respecté l'acte signé.
Que peut on faire pour faire que les choses se passent comme inscrit sur l'acte authentique?
J'espère avoir été assez explicite et ne pas avoir trop longue dans mes explications car le message est long!!!!
Avec mes remerciements.
Bonne réception.
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6 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
18 déc. 2011 à 21:09
bsr

changez de notaire !
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
7 janv. 2012 à 17:21
Bonjour,
J'ai personnellement eu affaire à un notaire "réputé" tout à fait VIP de sa Ville qui "n'avait jamais le temps" de clore un dossier. Perdant patience, je lui ai adressé un courrier recommandé dans lequel j'insistais sur la finalité de ce contentieux qui me préoccupait tout en le manaçant de me rendre à l'ordre des notaires. Ce fut le mot magique. 15 jours après j'étais convoqué et reçu par lui et non par un clerc, et l'affaire était réglée. J'ai même eu droit à la gratuité des honoraires ! Si c'est vrai. Il faut dire qu'il avait abusé.
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diabolo2000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012
6 janv. 2012 à 21:32
Bonsoir,
Apparemment nous ne pouvons pas en changer sinon nous l'aurions déjà fait!
Merci.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
6 janv. 2012 à 22:09
Bsr

SI vous pouvez changer de notaire en cours de route.
C'est certes compliqué et cela peut coûter un peu d'argent, mais dans votre cas, je pense que vous devez le faire pour vous en sortir !

http://www.sosnotaires.com/faq/NOTAIRE.HTM

Pour se faire une opinion, il faudrait avoir le texte en entier, mais d'après les éléments que vous donnez, le compromis me semble assez "carré" et je ne comprends pas que les ayant rédigé, votre notaire ne fait pas appliquer ou, au moins, se référer à un jugement pour solutionner cette situation.

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Le notaire n'est pas un juge et seul un juge ou la partie adverse, si accord entre vous ,peut donner l'ordre au notaire de vous verser les sommes séquestrées en son étude.
Rappelez à la partie adverse les termes de l'acte de vente et ce qu'elle vous doit en lui demandant de d'enjoindre au notaire de vous payer .Je vous conseille de prendre un avocat pour appuyer cette demande .Si elle refuse il vous faudra aller en justice .Le notaire ne peut pas faire plus .Il ne peut pas arbitrer entre vous et vous rendre les sommes en séquestre de sa propre initiative .Cela ne vous servira en rien d'en changer .
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diabolo2000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012
13 janv. 2012 à 18:46
Merci pour vos réponses.
Le meme refrain "le notaire n'est ni juge ni avocat".....aucun notaire ne travaille de la même façon....
En tous cas une menace de la plainte à la chambre des notaires et au conseil régional des notaires aura fait un peu bougé les choses mais notre problème n'est toujours pas résolu.....
Cordialement.
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Si le notaire arrive convaincre la partie adverse de l'autoriser à vous verser le séquestre alors il pourra le faire .Sinon il ne peut rien faire de lui même sauf à être dans l'illégalité .Il faut alors passer par le juge.
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diabolo2000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012
16 janv. 2012 à 21:04
oui nous en sommes conscients, hélas nous n'avons pas le choix.
cordialement.
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