Notaire ne voulant pas faire respecter l'acte
diabolo2000
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diabolo2000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 16 janv. 2012 à 21:04
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A voir également:
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kikifather
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18 déc. 2011 à 21:09
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bsr
changez de notaire !
changez de notaire !
Rochat1
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7 janv. 2012 à 17:21
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Bonjour,
J'ai personnellement eu affaire à un notaire "réputé" tout à fait VIP de sa Ville qui "n'avait jamais le temps" de clore un dossier. Perdant patience, je lui ai adressé un courrier recommandé dans lequel j'insistais sur la finalité de ce contentieux qui me préoccupait tout en le manaçant de me rendre à l'ordre des notaires. Ce fut le mot magique. 15 jours après j'étais convoqué et reçu par lui et non par un clerc, et l'affaire était réglée. J'ai même eu droit à la gratuité des honoraires ! Si c'est vrai. Il faut dire qu'il avait abusé.
J'ai personnellement eu affaire à un notaire "réputé" tout à fait VIP de sa Ville qui "n'avait jamais le temps" de clore un dossier. Perdant patience, je lui ai adressé un courrier recommandé dans lequel j'insistais sur la finalité de ce contentieux qui me préoccupait tout en le manaçant de me rendre à l'ordre des notaires. Ce fut le mot magique. 15 jours après j'étais convoqué et reçu par lui et non par un clerc, et l'affaire était réglée. J'ai même eu droit à la gratuité des honoraires ! Si c'est vrai. Il faut dire qu'il avait abusé.
diabolo2000
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16 janvier 2012
6 janv. 2012 à 21:32
6 janv. 2012 à 21:32
Bonsoir,
Apparemment nous ne pouvons pas en changer sinon nous l'aurions déjà fait!
Merci.
Apparemment nous ne pouvons pas en changer sinon nous l'aurions déjà fait!
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kikifather
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6 janv. 2012 à 22:09
6 janv. 2012 à 22:09
Bsr
SI vous pouvez changer de notaire en cours de route.
C'est certes compliqué et cela peut coûter un peu d'argent, mais dans votre cas, je pense que vous devez le faire pour vous en sortir !
http://www.sosnotaires.com/faq/NOTAIRE.HTM
Pour se faire une opinion, il faudrait avoir le texte en entier, mais d'après les éléments que vous donnez, le compromis me semble assez "carré" et je ne comprends pas que les ayant rédigé, votre notaire ne fait pas appliquer ou, au moins, se référer à un jugement pour solutionner cette situation.
SI vous pouvez changer de notaire en cours de route.
C'est certes compliqué et cela peut coûter un peu d'argent, mais dans votre cas, je pense que vous devez le faire pour vous en sortir !
http://www.sosnotaires.com/faq/NOTAIRE.HTM
Pour se faire une opinion, il faudrait avoir le texte en entier, mais d'après les éléments que vous donnez, le compromis me semble assez "carré" et je ne comprends pas que les ayant rédigé, votre notaire ne fait pas appliquer ou, au moins, se référer à un jugement pour solutionner cette situation.
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Le notaire n'est pas un juge et seul un juge ou la partie adverse, si accord entre vous ,peut donner l'ordre au notaire de vous verser les sommes séquestrées en son étude.
Rappelez à la partie adverse les termes de l'acte de vente et ce qu'elle vous doit en lui demandant de d'enjoindre au notaire de vous payer .Je vous conseille de prendre un avocat pour appuyer cette demande .Si elle refuse il vous faudra aller en justice .Le notaire ne peut pas faire plus .Il ne peut pas arbitrer entre vous et vous rendre les sommes en séquestre de sa propre initiative .Cela ne vous servira en rien d'en changer .
Rappelez à la partie adverse les termes de l'acte de vente et ce qu'elle vous doit en lui demandant de d'enjoindre au notaire de vous payer .Je vous conseille de prendre un avocat pour appuyer cette demande .Si elle refuse il vous faudra aller en justice .Le notaire ne peut pas faire plus .Il ne peut pas arbitrer entre vous et vous rendre les sommes en séquestre de sa propre initiative .Cela ne vous servira en rien d'en changer .
diabolo2000
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16 janvier 2012
13 janv. 2012 à 18:46
13 janv. 2012 à 18:46
Merci pour vos réponses.
Le meme refrain "le notaire n'est ni juge ni avocat".....aucun notaire ne travaille de la même façon....
En tous cas une menace de la plainte à la chambre des notaires et au conseil régional des notaires aura fait un peu bougé les choses mais notre problème n'est toujours pas résolu.....
Cordialement.
Le meme refrain "le notaire n'est ni juge ni avocat".....aucun notaire ne travaille de la même façon....
En tous cas une menace de la plainte à la chambre des notaires et au conseil régional des notaires aura fait un peu bougé les choses mais notre problème n'est toujours pas résolu.....
Cordialement.
diabolo2000
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16 janvier 2012
16 janv. 2012 à 21:04
16 janv. 2012 à 21:04
oui nous en sommes conscients, hélas nous n'avons pas le choix.
cordialement.
cordialement.