Fin de bail à l'amiable

burangeli - 18 déc. 2011 à 07:23
 burangeli - 18 déc. 2011 à 20:42
Bonjour,
J'ai cessé mon activité le 30/09/2011 avec une fin de bail à l'amiable ou le propriétaire me réclame 6 mois de loyer à payer avant le31/12/2011.J'ai signé mais je ne peux pas payer(4200euros)En fait je suis encore propriétaire du bail,peut-il remettre en vente ou en location le local pendant cette période? Je cherche une faille pour lui mettre un peu de pression
Merci par avance c'est urgent comme vous pouvez le constater
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4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
18 déc. 2011 à 10:03
Bonjour,
peut-il remettre en vente ou en location le local pendant cette période?
Oui il peut mettre en vente ou location mais n'a pas le droit, en principe, de toucher 2 loyers. Cela dépend aussi des termes de l'accord.
Par contre si vous vous êtes engager à payer avant le 31/12, c'est lui qui va vous mettre la pression et peut selon les termes du bail demander (ou pas) des indemnités de retard. Sur mes baux elles sont de 10 %, sans compter les intérêts légaux. Aussi, avant de penser à lui mettre la pression, essayez de négocier un échelonnement.
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Merci Igor de votre réponse mais a t-il le droit d'augmenter ou de baisser le loyer tant que le bail m'appartient et que l'on est pas au terme des 3 6 9.Dans mon cas le local a été remis en location avec une baisse de 130 euros.Est ce que je peux débattre par rapport à cette situation puisqu'il a tout de même pris conscience que le loyer était excesif (760 euros TTC par mois pour 50m2)
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
18 déc. 2011 à 19:22
Bonsoir,

vous avez un bail signé avec lui à certaines conditions. Le bail qu'il a signé avec un autre locataire ne vous regarde pas, et si les conditions ne sont pas les mêmes non plus. La location n'est pas une mesure exacte. Parfois quand la situation change un bailleur est obligé de baisser le loyer, ou alors de garder son logement ou local vide. C'est la loi de l'offre et de la demande. Vous me donnez le prix d'une location de local, mais ça ne veux rien dire cela dépend de tellement de critères que l'on ne peut pas juger.
Je crois qu'au lieu de chercher à trouver des prétextes pour ennuyer votre bailleurs, vous devriez dépenser votre énergie trouver des solutions pour vous, et à l'amiable. Ce n'est pas en remuant dans tous les sens que vous y arriverez. Si votre bailleur apprend vos démarches contre lui, il ne sera pas en bonne disposition à vous faciliter les choses, ne croyez-vous pas ??
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Je penses comme vous le dites qu'il ne pourrai pas faciliter les choses s'il savait les démarches que j'entreprend mais j'ai appris à le connaitre et je sais qu'il est capable de beaucoup de choses pour récupérer de l'argent.
Si je n'avais pas dépenser d'énergie au début de mon bail il aurait 1000 euros de plus dans ses poches(il m'avait facturé le branchement de la ligne electrique extérieur au local)les locaux était neufs.
D'après vos réponses je serai moins surprise quand j'irai consulter la permanence d'avocat gratuit de ma ville . Par contre je n'ai vraiment pas les moyens de lui payer cette somme je regrette de ne pas avoir fait une liquidation .
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