Visite medicale
schoutch
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17 déc. 2011 à 22:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 17 déc. 2011 à 23:23
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*guss*
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17 déc. 2011 à 23:23
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Bonsoir,
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée. Lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, leur durée est rémunérée comme temps de travail normal.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée. Lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, leur durée est rémunérée comme temps de travail normal.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...