Problème vacances scolaires de noel.

Résolu
lorie - 16 déc. 2011 à 23:01
 Lorie - 4 janv. 2012 à 13:07
Bonjour,

Voilà mon problème, sur mon papier de jugement il écrit que le père de mon fils l'avait la première moitié des années impaires, normalement les vanaces commencent ce soir, mais l'école ou va mon fils (école privé), le directeur a reculer les vacances au 20 décembre pour reprendre le 5 janvier au lieu du 3, donc mon fils doit aller a l'école encore lundi et mardi.
Ce soir, mon ex-concubin est venu chercher son fils car troisième week-end du mois et il m'a ordonné de pas me le ramené ce dimanche soir, en précisant que les vacances commencé aujourd'huit et pas un autres jours, je lui est expliquer et fais voir le papier de l'école et lui ai préciser qu'il pouvais venir le rechercher mardi du coup et de me le ramener le 27 décembre au lieu du 25 décembre, mais rien il ne veux pas.
Si il me le ramène pas que puis je faire?
Je vous remercie beaucoup car là je suis vraiment perdue, merci.
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3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 17/12/2011 à 06:41
Bonjour
Il vous le ramene le 25 et vous lui précisez qu'il doit présenter votre fils à l'école le lundi et mardi
Si il ne le fait pas , vous indiquez au directeur du lycée privée que son pere a pris votre fils pour son temps de droit de visite et refuse de le présenter à l'école, malgré qu'il soit informé
Tout cela en courrier bien sur et un courrier pour le pere pour l'informer de la situation si il ne l'a pas remis au lycée
sinon, vous ne pouvez rien faire d'autre
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vois un peu plus clair. Car du coup je penser que les vacance commencer mardi pour lui vu qu'il a encore de l'école.
Cordialement
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Bonjour, je reviens vers vous car on m'a répondu sur un autre forum, j'ai expliqué pour l'école voici ce qu'il m'ont répondu:
"il est obligé de vous le ramené dimancje soir car vacances scolaires veut dire PLUS d'école, hors votre petit garçon a de l'école jusqu'au 20 au soir, donc c'est a ce moment qu'il peut venir vous le chercher et doit vous le ramener le 27 à midi"
Voilà est ce vrai car il ne me la pas ramener ce soir, et je suis très inquiète.
Merci, cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 déc. 2011 à 19:24
Bonsoir
Non, c'est faux car nous prenons en compte les dates des vacances nationnals dans les jugements
Sinon, le jugement doit comporter l'exception concenant votre fils et son école privée, ce qui n'est pas le cas dans le votre
C'est donc au pere de faire en sorte qu'il aille à l'école , à défaut d'arrangement amiable entre vous car c'est le jugement qui prime .
Si vous souhaitez que cela soit respecter, il faut saisir à nouveau le JAF pour lui faire indiquer cette particularité dans vos vacances en souhaitant que vous n'ayez qu'un enfant ensemble
Il va vous le ramener à la fin de la moitié de ses vacances scolaires, pourquoi etes vous inquietes ?
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Sur mon papier de jugement c'est seulement écrit premiere moitié des vacance scolaires des années impaires, pas de dates écrite et sur le papier de l'école que je lui ai passer c'est écrit:
" les vacances scolaires de noel commenceront le 20 décembre et prend fin le 5 janvier"
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 déc. 2011 à 19:38
Oui, comme toutes les gardes classiques
Je comprend votre question, mais juridiquement, on prend en compte les vacances qui sont nationals et celle ci commence le 16 decembre pour tous les enfants en France
C'est pourquoi si vous souhaitez que la date soit prise en compte du 20 decembre , il faut à nouveau saisir le JAF pour qu'il modifie le droit de garde du pere et prenne en compte la dérogation de l'école
Sachez que le pere n'est pas en tord, il a le jugement qui le protege de son bon droit
Je vous le redemande ?
Qu'es ce qui vous inquiete ? Qu'il n'aille pas à l'école ?
Envoyez un sms au pere pour lui demander de le présenter et au pire, l'année prochaine, c'est votre tour de l'avoir à cette période, donc cela ne posera plus de probleme
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Pourtant quand je l'ai revu hier au magasin il m'a dit que toute compte fait il me le ramener dimanche soir et revener mardi,
Oui qu'il ne le met pas à l'école, et non je ne peux pas lui envoyer un sms car je n'ai pas son numéro ni son adresse, donc je sais meme pas si je dois me présenter a l'école demain matin car mon fils son cartable est chez moi vu que le père n'a pas voulu le prendre car il devait me le ramené, et personnellement j'ai un bébé donc je n'ai pas envie d'aller a l'école dans le froid pour un rien,
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 déc. 2011 à 19:53
Vous n'avez pas l'adresse du pere ??????
Expliquez moi cela car c'est obligatoire et vous auriez un moyen de ne pas lui donner du tout si cette information s'avere excate
Expliquez moi, il a déménagé depuis votre séparation, vous ne savez pas ou loge votre fils pendant son droit de garde ?
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Non je la connait pas son adresse, il vit dans son nouveau appartement avec sa compagne depuis plus d'un an, au mois d'aout je suis repasser devant le JAF pour une pension et un droit de visite et d'hébergement car avant il n'avait pas l'hébergement seulement les visites, mon avocat a ce moment la avait a sa possession une copie du bail de son père, mais quand j'ai reçu la décision du jugement il y avait rien c'était encore écrit son ancienne adresse, donc non malheuresement je ne sais pas ou loge mon fils quand il part avec son père.
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Bonsoir,

Comme convenu j'ai été déposer plainte (avec du mal car c'est la première fois qu'ils fesaient sa) dans la plainte ils ont écrit aussi que son père ne l'avait pas mis à l'école ils m'ont demandé la date qu'il devait me le ramener, j'ai dit le 25 décembre à midi (j'espère que je ne me suis pas trompé !).
Donc voilà, maintenant j'ai un peu peur de la réaction de son père et de sa compagne mais bon il le fallait depuis le temps.
Encore merci de m'avoir tout expliquer!!
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
23 déc. 2011 à 20:14
Bonsoir
Vous avez peur pourquoi et de quoi ? De votre ex ?
Vous avez tres bien fait de déposer plainte et conservez la copie de la plainte pour vous .
Vous avez bien porter plainte pour la non communication d'adresse ?
N'hésitez pas à poser des questions , dussent t'elles vous paraitre futile , on est la pour vous aidez
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Merci,
Oui pour la non communication d'adresse.
Oui de mon ex ainsi que de sa nouvelle compagne, enfin on vérra bien.
C'est bien le 25 décembre à midi qui doit me le ramener? Si on regarde bien les dates de vacances nationale?
Encore merci, cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 déc. 2011 à 05:13
Bonjour
On va dire que c'est le 25 décembre dans la journée, on ne peut pas vraiment dire "midi".
Si vous avez peur de votre ex, vous préparez et enregistrez sur votre portable le numéro du commissariat le plus proche. Vous n'hésitez pas à les appellés en cas de simple menace de leur part.
Quoi qu'il arrive, il n'est pas encore aviser de votre dépot de plainte, mais si des menaces au autres du meme genre devait se produire, vous irez déposer plainte, il y a en déja une en cours.
Je vous souhaite un bon réveillon.
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Bonjour,

Ok je vous remercie.
Bon réveillon à vous aussi.
Cordialement.
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Bonjour et bonne année surtout !!

Voilà je reviens vers vous car ce matin la gendarmerie m'a appellé pour m'avertir que ma plainte ne servira a rien car ce n'est pas du pénal mais du civil car c'est moi qui a la garde pas lui il a que l'autorité parental avec moi.
Voilà je dois y retourné du coup lundi matin pour faire une main courante auquel se sera écrit que je prend bien connaissance que c'est du civil.
Merci, cordialement.
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