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Somme trop percues pole emploi

Résolu
stephanie - 15 déc. 2011 à 22:14
 claironio - 25 avril 2012 à 09:12
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre de pôle emploi qui me demande 2208 euros (somme trop perçue) ils sont remonté jusqu'à 2010 .
Soit disant lors de mon actualisation quand je déclare mon salaire et mes heures, je devais déduire de 10% car c'était un CDD . Je n'ai jamais été au courant de cette action qu'il fallait faire! (un conseiller pôle emploi m'a dit que c'était écrit au bas des contrats...)
D'où viennent ces 10% et suis je vraiment en tort ?!
personne ne m'a jamais informé de celà et deux ans après ils veulent que je redonne le trop perçu , je ne comprends pas j'ai déclaré la même chose que sur mes fiches de paye.
Que dois je faire?

je vous remercie d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
16 déc. 2011 à 10:15
Bonjour

Je suppose qu'ils parlent de la prime de fin de mission ou des congés payés, et effectivement ce sont des sommes qui sont du salaire.
0
stephanie
16 déc. 2011 à 21:16
bonsoir,
oui effectivement il s'agit de cela mais comment pouvais-je savoir qu'il fallait deduire ces 10% du salaire lors des declarations ? (en s'actualisant chaque mois)
pensez vous que je puisse contester ? ou faire appel ?

merci beaucoup pour votre reponse
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david
17 mars 2012 à 13:26
une jurisprudence vient de tomber, le pole emploi a une obligation d'information générale. ils auraient vraisemblablement du vous informer. renseignez vous peut etre que votre cas est concernée par cette jurisprudence.

david
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caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
17 mars 2012 à 18:00
En l'occurrence david, il s'agissait de déclarer son salaire...Faut-il une jurisprudence pour cela ???
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claironio
25 avril 2012 à 09:12
Que faire quand le trop perçu est du au fait que le pôle emploi continue à me verser mes indemnités après mes 65 ans (ce chômage m'était versé depuis 7 ans ; de mes 59 ans à mes 65 ans, dans le cas de "l'attente de ma retraite à taux plein" donc, pour moi née en 1947, cela devrait cesser à mes 65 ans) Devrai-je rembourser ? j'ai un document qui dit que cela devrait durer un an encore voire deux !! erreur de leur part ... j'ai cru à une coquille de faute de frappe mais apparemment ils continuent à payer ; j'ai 65 depuis 1mois et demi !! ma sécu m'a dit que le cas était fréquent et que l'on ne remboursait pas car on est de bonne fois !! On ne triche pas !! j'ai bien demandé à Pôle emploi ma demande de "récapitulatif pour mise en retraite" etc etc
merci de votre réponse y a t-il jurisprudence ?
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