Somme trop percues pole emploi
Résolu
stephanie
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claironio -
claironio -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de pôle emploi qui me demande 2208 euros (somme trop perçue) ils sont remonté jusqu'à 2010 .
Soit disant lors de mon actualisation quand je déclare mon salaire et mes heures, je devais déduire de 10% car c'était un CDD . Je n'ai jamais été au courant de cette action qu'il fallait faire! (un conseiller pôle emploi m'a dit que c'était écrit au bas des contrats...)
D'où viennent ces 10% et suis je vraiment en tort ?!
personne ne m'a jamais informé de celà et deux ans après ils veulent que je redonne le trop perçu , je ne comprends pas j'ai déclaré la même chose que sur mes fiches de paye.
Que dois je faire?
je vous remercie d'avance pour votre réponse
je viens de recevoir une lettre de pôle emploi qui me demande 2208 euros (somme trop perçue) ils sont remonté jusqu'à 2010 .
Soit disant lors de mon actualisation quand je déclare mon salaire et mes heures, je devais déduire de 10% car c'était un CDD . Je n'ai jamais été au courant de cette action qu'il fallait faire! (un conseiller pôle emploi m'a dit que c'était écrit au bas des contrats...)
D'où viennent ces 10% et suis je vraiment en tort ?!
personne ne m'a jamais informé de celà et deux ans après ils veulent que je redonne le trop perçu , je ne comprends pas j'ai déclaré la même chose que sur mes fiches de paye.
Que dois je faire?
je vous remercie d'avance pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Je suppose qu'ils parlent de la prime de fin de mission ou des congés payés, et effectivement ce sont des sommes qui sont du salaire.
Je suppose qu'ils parlent de la prime de fin de mission ou des congés payés, et effectivement ce sont des sommes qui sont du salaire.
Vous ne deviez pas les "déduire" mais les déclarer
Vous avez reçu plus d'argent que vous n'auriez dû, on vous le réclame.
Rien d'anormal....
Vous avez reçu plus d'argent que vous n'auriez dû, on vous le réclame.
Rien d'anormal....
je les aies déclarées (j'ai déclarer la même chose que sur mes fiches de paye) c'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi ils me réclament de l'argent. Je ne suis pas en tort de plus ils ont mes fiches de paye. Désolé peut être que je ne comprends pas ? je ne comprends pourquoi en deux ans ont ne m'a jamais rien dit , cette histoire de 10% je n'en ai jamais entendu parler , j'ai toujours déclaré mes salaires touché ... du coup je ne sais pas si je dois payer cette somme car je ne vois pas mon erreur
qu'en pensez vous?
qu'en pensez vous?
Dans ma compréhension, vous avez certes déclaré tous les mois.
Or les 10% de CP et les 10% d'IFM arrivent en fin de mission.
J'ai une amie a qui le même cas est arrivé. En fait c'était de l'intérim (donc même configuration), la somme lui a été réclamée au bout d'un an 1/2.
Il s'agit pour vous, comme cela a été le cas pour elle, de mois de travail incomplets pendant lesquels Pole Emploi a complété, non ?
Faites un tableau récapitulatif mois par mois de l'époque, vous vous y retrouverez peut-être
Or les 10% de CP et les 10% d'IFM arrivent en fin de mission.
J'ai une amie a qui le même cas est arrivé. En fait c'était de l'intérim (donc même configuration), la somme lui a été réclamée au bout d'un an 1/2.
Il s'agit pour vous, comme cela a été le cas pour elle, de mois de travail incomplets pendant lesquels Pole Emploi a complété, non ?
Faites un tableau récapitulatif mois par mois de l'époque, vous vous y retrouverez peut-être
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui effectivement il s'agit de cela mais comment pouvais-je savoir qu'il fallait deduire ces 10% du salaire lors des declarations ? (en s'actualisant chaque mois)
pensez vous que je puisse contester ? ou faire appel ?
merci beaucoup pour votre reponse
david
merci de votre réponse y a t-il jurisprudence ?