Augmentation des loyers avec une convention
mick
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un immeuble de rapport dont les appartements sont sous convention anah loyer intermédiaire et l'augmentation de celle ci est au mois de janvier suivant leur tableau de reference ,est ce que je peux faire l'augmentation de janvier au mois de mars ?
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1 réponse
Bonsoir,
je ne comprends pas votre question. Concernant l'augmentation du loyer, vous devez respecter les termes du bail ou la date d'augmentation est inscrite ainsi que le trimestre de référence. Dans le cas ou rien n'est marqué la date d'augmentation est la date anniversaire de la date d'effet du bail. date ou le bail commence.
je ne comprends pas votre question. Concernant l'augmentation du loyer, vous devez respecter les termes du bail ou la date d'augmentation est inscrite ainsi que le trimestre de référence. Dans le cas ou rien n'est marqué la date d'augmentation est la date anniversaire de la date d'effet du bail. date ou le bail commence.
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