Peut-on révoquer un contrat de vente ?
Majido
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de vente immobilière en date du 27 Octobre 2011 relatif à un appartement devant un notaire . L'appartement en question je l'ai acheté en 2004 moyennant un emprunt bancaire . Malheureusement, jusqu'à ce jour, la procédure n'est pas engagée de la part du notaire qui invoque des raisons diverses pour ce retard . La question est la suivante : peut-on invoquer le motif de retard pour révoquer ce contrat et quelle est la procédure le cas échéant ? ( selon la loi marocaine ) . Merci
J'ai signé un contrat de vente immobilière en date du 27 Octobre 2011 relatif à un appartement devant un notaire . L'appartement en question je l'ai acheté en 2004 moyennant un emprunt bancaire . Malheureusement, jusqu'à ce jour, la procédure n'est pas engagée de la part du notaire qui invoque des raisons diverses pour ce retard . La question est la suivante : peut-on invoquer le motif de retard pour révoquer ce contrat et quelle est la procédure le cas échéant ? ( selon la loi marocaine ) . Merci
A voir également:
- Peut-on révoquer un contrat de vente ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de gré à gré - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...