Peut-on révoquer un contrat de vente ?

Majido - 15 déc. 2011 à 17:19
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 déc. 2011 à 17:31
Bonjour,

J'ai signé un contrat de vente immobilière en date du 27 Octobre 2011 relatif à un appartement devant un notaire . L'appartement en question je l'ai acheté en 2004 moyennant un emprunt bancaire . Malheureusement, jusqu'à ce jour, la procédure n'est pas engagée de la part du notaire qui invoque des raisons diverses pour ce retard . La question est la suivante : peut-on invoquer le motif de retard pour révoquer ce contrat et quelle est la procédure le cas échéant ? ( selon la loi marocaine ) . Merci
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
15 déc. 2011 à 17:31
Bonsoir,
Achetez donc en France !
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