Fin de CDD

paul59741 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2011 - 14 déc. 2011 à 19:57
caroledu92 Messages postés 14626 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 déc. 2011 à 15:08
Bonjour,

Voici ma situation j'ai travailler 4 mois pour une entreprise de batiment de moins de 10 salariés, en CDD.
A la fin de mon CDD, mon employeur m'a versé des indemnités compensatrices de préavis, mais pas d'indemnité de précarité dû à la fin de mon CDD de 4 mois, est ce normal ?.
Pourquoi m'avoir verser des indemnités compensatrices de préavis ?

Merci d'avance

3 réponses

dwieser Messages postés 225 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 52
14 déc. 2011 à 20:09
Bonjour,

Je vous répondrai que vous êtes en fin de contrat cdd de 4 mois et de ce fait votre patron vous a rémunéré de votre salaire brut et de plus une indemnité
on va dire de départ et à mon avis le terme employé indemnité de précarité et indemnités compensatrices de préavis sont je pense une erreur comptable
mais équivalent à 10% de revenu supplémentaire
mais si je vais plus loin vous étiez selon les termes en préavis ET non véritablement embauché pour ça il faut lire votre contrat CDD tout y est inscrit temps de préavis etc......
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caroledu92 Messages postés 14626 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 4 572
14 déc. 2011 à 23:27
Bonsoir

La somme équivaut t-elle à 10 % de vos salaires bruts des 4 mois ? Si oui, c'est une erreur d'écriture (ou de choix de la ligne dans le logiciel de paye)

SI c'est bien une erreur, signalez le à votre employeur car si Pole Emploi vous demande une copie, cela pourrait porter à confusion
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Bonjour,

De plus, tous les CDD ne déclenchent pas la prime.
Voici la liste des cas et des situations dans lesquels la prime n'est pas due:
http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/L-Indemnite-de-Fin-de-Contrat/Les-cas-qui-dispensent-l-employeur-du-paiement-de-l-IFC
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caroledu92 Messages postés 14626 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 4 572
19 déc. 2011 à 14:01
oui mais il est marqué "indemnités compensatrices de préavis" et en fin de cdd c'est curieux.

ceci dit, plus de nouvelle du demandeur depuis ma réponse du 14...
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Oui Carole, vous avez raison, encore faudrait-il savoir si elle fait juste 10% du total des rémunérations. Sinon, ce n'est pas une prime de précarité.
Comme vous dites, c'est au demandeur de nous le dire...
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caroledu92 Messages postés 14626 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 4 572
19 déc. 2011 à 15:08
Voilà, difficile d'être affirmatif sans réponse à ma question "La somme équivaut t-elle à 10 % de vos salaires bruts des 4 mois"
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