Il y a un an et demi, nous avons acheté une maison.
Nous avons alors payé les frais de notaires. Depuis, nous avons déménagé, revendu la maison. ET plus d'un an après la vente de la maison, notre notaire nous demande la somme de 65Euros pour une facture non comptabilisée lors de la détermination des frais de notaires.
Nous avons ignoré leur courrier, courrier simple sans accusé de réception, reçu à notre ancienne adresse. Et maintenant, nous recevons par simple courrier (pas un courrier avec Accusé de Réception) une mise en demeure de payer, envoyé à notre ancienne adresse (le délai de huitaine est en plus écoulé du fait du suivi de courrier de la poste).
Cette somme correspond à une facture qu'ils n'ont pas comptabilisé. Ils nous ont envoyé une copie de cette 'facture'. Sur celle-ci ne figure ni figure le nom et ni l'adresse du débiteur. De plus, il y a des fautes d'orthographe dans nos noms et la date de cette facture est avant la signature de vente définitive. Autant dire que ceci est un oubli de leur part.
Aussi, nous voulons ignorer leurs courriers pour ces motifs:
- leurs courriers sont de simples envois (sans accusé de réception)
- ils sont envoyés à notre ancienne adresse
- la facture est douteuse (date, nom)
Puisque le délai de huitaine est dépassé, ignorez le courrier; de plus vous n'êtes pas censé l'avoir reçu.
Attendez que ce notaire vous envoie un courrier conforme en noms et adresse avec des explication concernant cette facture qui effectivement semble un peu douteuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...