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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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5 octobre 2024
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10 déc. 2011 à 23:53
10 déc. 2011 à 23:53
Bonsoir
Si vous souhaitez annuler cette vente pour ne pas payer de plus value , une seule solution:
demander au notaire de convoquer les acheteurs pour la date butoir, s'il n'ont pas réalisé les conditions suspensives, le notaire pourra établir un pv de carence
et suivant les termes du compromis, soit les acheteurs se passent de la condition suspensive d'obtention du PC, soit vous pourrez probablement reprendre votre liberté
Si vous souhaitez annuler cette vente pour ne pas payer de plus value , une seule solution:
demander au notaire de convoquer les acheteurs pour la date butoir, s'il n'ont pas réalisé les conditions suspensives, le notaire pourra établir un pv de carence
et suivant les termes du compromis, soit les acheteurs se passent de la condition suspensive d'obtention du PC, soit vous pourrez probablement reprendre votre liberté
10 déc. 2011 à 23:58