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Lelfe.
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9 déc. 2011 à 17:25
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Déjà, 1993 + 30 = 2023.
Gérard, c'est nouveau ?? J'ai des clients qui ont des PEL qui datent des années 80, peux-tu m'en apprendre davantage ?
Gérard, c'est nouveau ?? J'ai des clients qui ont des PEL qui datent des années 80, peux-tu m'en apprendre davantage ?
1993 + 30 = 2023 nous n'en sommes pas encore là.
J'en ai un de 1988 et on ne m'a jamais dit ça. Je vais donc me renseigner !!
J'en ai un de 1988 et on ne m'a jamais dit ça. Je vais donc me renseigner !!
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Lelfe.
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9 déc. 2011 à 19:40
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Oui mais ca c'est valable dans le cas où les avoirs sont abandonnés (client qui ne donne plus signe de vie, banque qui ferme le compte et passe les fonds sur un compte spécial et cie), mais la ? Les anciens PEL ne peuvent-ils pas être conservés à vie ?
ah, si l'on s'en tient au.....au...texte :
" Sont acquis à l'Etat
(...);
3º Les dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les banques, les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années ;"
" Sont acquis à l'Etat
(...);
3º Les dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les banques, les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années ;"
La législation juridique et financière évolue en permanence...