Avance sur hoirie et refus d'héritage

bernache - 9 déc. 2011 à 00:34
 Cafécitron - 9 déc. 2011 à 09:05
Bonjour, nous sommes six frères et soeur il se trouve que mon père a fait des avance sur hoirie à ses six enfants un de mes frère a fait un réemploi de cet argent en achetant une maison secondaire , entre temps mes deux parents sont décédés à six mois d'intervalle ,son bien est réévalué à la cote du moment compte tenu de cela il va nous devoir de l'argent et revendre son bien pour nous indemniser s'il refuse la succession de nos parent cela le met il a l'abri et l'affranchi de sa dette envers nous c'est ce que nous souhaitons mais cela rentre t il dans le cadre de la loi successoral?

2 réponses

Vous trouverez ici un cas concret qui répond parfaitement à votre demande notamment dans le dernier des exemples donnés : http://www.pap.fr/conseils/succession/accepter-ou-refuser-la-succession/renoncer-a-la-succession-a1675
4