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lucini
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16 février 2023
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6 déc. 2011 à 21:11
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Votre domicile est en France ?
lucini
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7 déc. 2011 à 09:42
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Il existe une convention fiscale entre la France et la Russie vous pouvez vous en prévaloir.
Allez vous payer un impot sur la plus value en Russie lors de la vente ?
Qui dit appartement à l'étranger dit souvent compte bancaire à l'étranger (pour payer les charges, les taxes locales...). N'oubliez pas que tout compte ouvert ou détenu à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration à l'Administration Fiscale
En tant que résident français, vous devez en principe déclarer à l'administration fiscale toute donation de bien immobilier, qu'il soit situé en France et à l'étranger, et quelle que soit le pays ou réside le bénéficiaire de la donation, sauf si une convention fiscale internationale en dispose autrement.
Même si la convention internationale ne permet pas à la France d'imposer la donation de votre appartement, vous pourrez être tenu de la déclarer, si elle s'accompagne de la donation d'autres biens, pour déterminer le taux d'imposition des droits de donation.
Cordialement
Allez vous payer un impot sur la plus value en Russie lors de la vente ?
Qui dit appartement à l'étranger dit souvent compte bancaire à l'étranger (pour payer les charges, les taxes locales...). N'oubliez pas que tout compte ouvert ou détenu à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration à l'Administration Fiscale
En tant que résident français, vous devez en principe déclarer à l'administration fiscale toute donation de bien immobilier, qu'il soit situé en France et à l'étranger, et quelle que soit le pays ou réside le bénéficiaire de la donation, sauf si une convention fiscale internationale en dispose autrement.
Même si la convention internationale ne permet pas à la France d'imposer la donation de votre appartement, vous pourrez être tenu de la déclarer, si elle s'accompagne de la donation d'autres biens, pour déterminer le taux d'imposition des droits de donation.
Cordialement
merci beaucoup pour cette reponse.
Je n'ai pas de compte a mon nom, puisque les charges etaient réglés par ma famille la bas.
La donation avait eu lieu avant mon arrivée en france; dois je tout de meme la declarer au fisc ?
Dans le cas de la revente, si je paye les impots en russie, je ne serai pas surtaxé, c'est bien ca ?
Je pense que je devrais tout de meme en parler a mon centre des impots avant de faire le virement en france, histoire que personne ne soit "surpris". Est ce que le bureau des impots français est le bon endroit ou une discussion avec ma banque suffit?
Merci encore pour l'aide
Je n'ai pas de compte a mon nom, puisque les charges etaient réglés par ma famille la bas.
La donation avait eu lieu avant mon arrivée en france; dois je tout de meme la declarer au fisc ?
Dans le cas de la revente, si je paye les impots en russie, je ne serai pas surtaxé, c'est bien ca ?
Je pense que je devrais tout de meme en parler a mon centre des impots avant de faire le virement en france, histoire que personne ne soit "surpris". Est ce que le bureau des impots français est le bon endroit ou une discussion avec ma banque suffit?
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lucini
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7 déc. 2011 à 10:55
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Vous pouvez assez facilement obtenir sur le net la convention fiscale signée entre la France et la Russie.
Elle a pour objectif d'éviter les doubles impositions.
de manière simplifiée le fait d'être imposable sur la plus value en Russie évite d'être de nouveau imposable en france.
Il convient de prendre connaissance excatement des termes de cette convention.
Le centre des impots n'est pas forcément le meilleur endroit pour défendre vos droits.
Il reste l'incidence de la Donation reçue de vos parents. Elle a sans doute fait l'objet d'un enregistrement légale en Russie.
Quoiqu'il en soit, il ne s'agit pas de revenu mais d'un trnsfert de votre patrimoine entre les 2 pays il sera facile du justifier la provenance et l'origine de ces fonds.
Elle a pour objectif d'éviter les doubles impositions.
de manière simplifiée le fait d'être imposable sur la plus value en Russie évite d'être de nouveau imposable en france.
Il convient de prendre connaissance excatement des termes de cette convention.
Le centre des impots n'est pas forcément le meilleur endroit pour défendre vos droits.
Il reste l'incidence de la Donation reçue de vos parents. Elle a sans doute fait l'objet d'un enregistrement légale en Russie.
Quoiqu'il en soit, il ne s'agit pas de revenu mais d'un trnsfert de votre patrimoine entre les 2 pays il sera facile du justifier la provenance et l'origine de ces fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...