Sucession
mariali
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex-mari a fait un enfant qu'il n'a pas reconnu, à une jeune femme alors que nous n'étions pas divorcés
Nous avons eu une fille pendant notre union de 28 ans.
Pourriez-vous me dire quels seront les droits de son 2ème enfant sur nos biens communs ?
Nous n'avons pas fait de partage de biens lors du divorce.
Avec tous mes remerciements.
Sincères salutations.
Anne-Marie
Mon ex-mari a fait un enfant qu'il n'a pas reconnu, à une jeune femme alors que nous n'étions pas divorcés
Nous avons eu une fille pendant notre union de 28 ans.
Pourriez-vous me dire quels seront les droits de son 2ème enfant sur nos biens communs ?
Nous n'avons pas fait de partage de biens lors du divorce.
Avec tous mes remerciements.
Sincères salutations.
Anne-Marie
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1 réponse
Pourriez-vous me dire quels seront les droits de son 2ème enfant sur nos biens communs ?
Aucun puisqu'il n'a pas été reconnu, aucun lien de parenté n'existe juridiquement.
Nous n'avons pas fait de partage de biens lors du divorce.
Mieux vaut tard que jamais.
Réglez cette question dans les meilleurs délais surtout vous possédiez des biens en commun.
Aucun puisqu'il n'a pas été reconnu, aucun lien de parenté n'existe juridiquement.
Nous n'avons pas fait de partage de biens lors du divorce.
Mieux vaut tard que jamais.
Réglez cette question dans les meilleurs délais surtout vous possédiez des biens en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...