Saisie de vehicule pour non-paiement d'amende

picasso10 -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir une menace d'un huissier qui veut me saisir mon vehicule car je n'ai pas payer une amende majoree a 33€ + frais soit 40,50€. J'ai 10 jours pour payer sinon il immobilise mon vehicule et le saisissent. Je trouve que cela est demesure par rapport au montant. Si vous voulez bien me renseigner sur la legalite de cette menace svp, d'avance merci, William.
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Il en a le droit.

Alors, un conseil, payez, sinon il vous en coûtera plus.
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