Sujet Précédent Sujet Suivant

Payer la taxe d'habitation ??

cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 5 déc. 2011 à 20:51
 xander - 8 déc. 2011 à 17:23
Bonjour,
proprietaire d'un petit studio de 14 m2, j'ai reçu la taxe d'habitation
il était non loué au 1er janvier

dois je la payer ? MERCI

je l'ai revendu il y a deux mois

2 réponses

Réponse 1 / 2
Malko
5 déc. 2011 à 23:26
Il me semble que c'est le locataire qui doit la payer, et si pas de locataire, c'est effectivement le proprio...
0
Réponse 2 / 2
xander
8 déc. 2011 à 17:23
bonjour
si vous pouvez prouver que le local etait inoccupé et vide de meuble -> pas de th
fournissez par exemple copie des baux ou tout autre document prouvant que le local etait vacant
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Facturation HT
dreadstock -
AMOK! -

2 réponses