Recel de chèque vole

sousou - 4 déc. 2011 à 14:57
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 4 déc. 2011 à 16:05
Bonjour, j'ai eu des chèque vole entre mes mains en 2009 je venait d'accoucher de ma fille et je vivait seul donc je ne savait pas quoi faire avec ça une copine les a vu chez moi et elle m'a dit que elle pouvait se faire passer pour la personne a qui appartenait le chéquier car on avait les chèque et la carte d'identité de la personne on s'ont est servi est un jour le vendeur d'un magasin a compris que c'était un chèque volée et a donc appeler la police alors que nous on était sur place on a était interpeller et moi je portai la carte d'identitee qui n'était pas la mienne j'ai fait de la GAV pendant 48 heure et mon ami aussi lequel a pris plusieurs mois et plusieurs GAV est la j'aurai un jugement en janvier 2012 pour recel de chèque volée svp j'aimerai savoir ce qui m'attend et mon ami usurpations d'identite répondez moi svp je veux savoir ce qui m'attend en sachant que je suis enceinte de 5 mois et j'ai une fille de 2 ans merci de vos réponse

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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
4 déc. 2011 à 16:05
Bonjour SOUSOU,

vous auriez du rester couchée ce jour là.....

Le recel de chose est défini par l'article 321-1 Code Pénal comme « Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ».

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

évidemment c'est la peine maximum..... Si vous avez un bon pénaliste et un juge clément.....Le tarif peut être moindre.

deuxième partie de votre question :

Celui qui passe des contrats avec une autre identité que la sienne, par 10 ans de prison et 150 000 € d'amende ; celui qui utilise l'identité d'un tiers pour une escroquerie, par 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.

bien cordialement et bon courage...
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