Ass et prime de noel
Résolu
ma70
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caro -
caro -
Bonjour,
je suis bénéficiaire de l'ass a taux réduit avec 1enfant.
mon mari touche 1250€ net.
de combien sera ma prime de noel? on m'a dit 274€
merci
je suis bénéficiaire de l'ass a taux réduit avec 1enfant.
mon mari touche 1250€ net.
de combien sera ma prime de noel? on m'a dit 274€
merci
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1 réponse
Bonjour, lisez ceci :
Prime de Noel :
Montant et bénéficiaires :
Du fait du revenu de votre compagnon, vous dépassez le plafond, vous n'y aurez pas droit.
Prime de Noel :
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/actualite-rsa/127-prime-de-noel-2011.html
Montant et bénéficiaires :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2965-prime-de-noel-date-du-versement/
Du fait du revenu de votre compagnon, vous dépassez le plafond, vous n'y aurez pas droit.
caro
Pourquoi puisqu'il est simplement spécifié dans le décret qu'il faut être bénéficiaire de l'ASS, et que seul les dispositions du RSA semblent être conditionnées aux ressources. L'ass à taux réduit n'est pas mentionné comme exclut de la prime de Noel d'après votre lien donc les bénéficiaires de l'ASS logiquement devrait en être tous bénéficiaires, avec une majoration pour les bénéficiaires de l'ASS majorée. C'est comme ça que j'ai compris le texte. Qu'en pensez vous?
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