Vente d'un bien immobilier en nue-propriété

travel55 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Il s'agit d'un appartement dont mon père est usufrutier, et ses deux enfants en sont nu-propriétaires. Le bien immobilier à été acquis il y a 17 ans par mon père qui est l'usufrutier , il est vendeur pour 5/8eme en pleine propriété et 3/8eme en usufruit.

Mon père souhaite vendre le bien immobillier, ses deux enfants ne s'y opposent pas à priori. Je souhaiterai savoir si sur ma quote-part de 1,5/8eme je serai taxable d'une taxe ou d'éventuels frais.

L'appartement est en vente pour 210.000€ hors frais d'agence, ce qui me permet de faire le calcul suivant : 1,5/8ème de 210000 € = 39 375 €
Ma quote-part de 1,5/8eme, qui s'élève à 39 375 € fait elle l'objet de taxe ?

Le bien étant détenu par mon père depuis plus de 15 ans, il est en principe pas imposable sur sa plus-value, les frais d'agence et notariales sont en principe à la charge de l'acquéreur. Donc je me demande si mon calcul est bon, et si je recevrai bien cette somme là.

Mon père est venu me voir dernièrement et ma indiqué que suite à son rendez-vous avec son notaire, que l'on ne toucherai pas plus que 15 000 €...je ne lui est pas demandé sur quel critères le notaire se positionné, il ne m'en à donc pas dit d'avantage. 15 000€ est une somme qui me paraît absurde compte tenu de ma quote-part et du prix du bien immobilier.

Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

le régime de la plus value a changé

En vendant avant le 01/02/2012 ( acte signé) vous n'auriez payé aucune taxe sur la plus value

Après le 01/02/2012 , vous serez imposé à 63% environ
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