Responsabilité syndic double cambriolage
Melymelo
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29 nov. 2011 à 17:58
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 nov. 2011 à 19:40
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 nov. 2011 à 19:40
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aie mac
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30 nov. 2011 à 19:40
30 nov. 2011 à 19:40
bonjour
non;c'est à l'assurance de la collectivité, laquelle est représentée par le syndic.
oui, pour autant que vous prouviez une faute de sa part, et un lien entre cette faute et la survenance du second sinistre.
c'est à l'assurance du syndic de prendre en charge
non;c'est à l'assurance de la collectivité, laquelle est représentée par le syndic.
Puis-je mettre en cause la responsabilité du syndic ?
oui, pour autant que vous prouviez une faute de sa part, et un lien entre cette faute et la survenance du second sinistre.