Apprenti et mutuelle obligatoire

cath - 29 nov. 2011 à 08:11
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 nov. 2011 à 09:57
Bonjour,

Mon fils de 16 ans est en apprentissage dans une entreprise où la mutuelle obligatoire + prévoyance sont en place.
Il est en 2ème année de BAC pro sur 3 ans. Aujourd'hui, on lui demande d'adhérer et qu'il aurait dû adhérer depuis le début de son contrat.
Nous avons une mutuelle entreprise familiale qui le couvre déjà.
Peux-tu refuser d'adhérer ?
Et si oui, peuvent-ils revenir sur l'année passée ?
Merci
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 29/11/2011 à 09:58
Bonjour

Si un contrat d'apprentissage est un CDD, alors sachez que les CDD sont dispensés de l'adhésion à la mutuelle obligatoire (sauf certaines conventions collectives comme hôtellerie par exemple)

Tous les sites des mutuelles le rappellent.

Bien sur, pour un CDD de longue durée, ça vaut peut être le coup de comparer.

3 sites au hasard :
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
http://guide-mutuelle.blogspot.com/2010/10/mutuelle-obligatoire.html
http://123mutuelles.fr/blog/mutuelle-cdd/
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
29 nov. 2011 à 08:13
refuser cela m étonnerait car obligatoire.
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