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Apprenti et mutuelle obligatoire

cath -  
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils de 16 ans est en apprentissage dans une entreprise où la mutuelle obligatoire + prévoyance sont en place.
Il est en 2ème année de BAC pro sur 3 ans. Aujourd'hui, on lui demande d'adhérer et qu'il aurait dû adhérer depuis le début de son contrat.
Nous avons une mutuelle entreprise familiale qui le couvre déjà.
Peux-tu refuser d'adhérer ?
Et si oui, peuvent-ils revenir sur l'année passée ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Si un contrat d'apprentissage est un CDD, alors sachez que les CDD sont dispensés de l'adhésion à la mutuelle obligatoire (sauf certaines conventions collectives comme hôtellerie par exemple)

Tous les sites des mutuelles le rappellent.

Bien sur, pour un CDD de longue durée, ça vaut peut être le coup de comparer.

3 sites au hasard :
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
http://guide-mutuelle.blogspot.com/2010/10/mutuelle-obligatoire.html
http://123mutuelles.fr/blog/mutuelle-cdd/
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Réponse 2 / 2
jfqld Messages postés 9870 Statut Membre 3 509
 
refuser cela m étonnerait car obligatoire.
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