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Notaire

maurice59 - 29 nov. 2011 à 07:39
 maurice59 - 29 nov. 2011 à 21:41
Bonjour,
Un oncle très agés sans enfant a légué par testament (fait devant 2 notaires 4 mois avant sa mort) la presque totalité de ses biens à ma soeur et une petite partie à une autre personne. Les héritiers directs n'ont pas été convié à l'ouverture du testament, mais forcés (intimidation d'une employée ou clerc) de signer, un document confirmant ce testament. ("Si on ne signe pas celà passe au tribunal et on paie les frais").
Je n'ai jamais vu ni entendu ce notaire, de plus la réputation du second notaire n'est plus à faire.
Que peut on faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 nov. 2011 à 08:47
Que peut on faire?
Vous n'avez rien à faire puisque vous êtes évincé de la succession par le testament du défunt reçu directement par 2 notaires.
La condition d'héritier potentiel n'est jamais assurée.
Vous n'aviez pas à être convié à l'ouverture de ce testament.
Tout au plus, vous pouvez aller le consulter au Greffe du Tribunal de Grande Instance où le notaire a en déposé une copie.
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maurice59
29 nov. 2011 à 09:17
Avez vous vraiment lu?
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PAB1
29 nov. 2011 à 19:42
Je confirme la teneur de la réponse de condorcet.
Votre oncle a pris des dispositions "4 mois avant sa mort". Il pouvait les prendre tant qu'il était en vie. Manifestement, vous cherchez à salir la réputation de l'1 des 2 notaires qui a reçu le testament car le contenu de ce dernier ne vous convient pas. Malheureusement, vous n'êtes pas héritier "réservataire" et, de ce fait, vous n'aviez aucun droit incompressible dans la future succession du tonton.
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maurice59
29 nov. 2011 à 20:24
Avez vous vraiment lu? Je ne conteste pas le testament, je ne salis absolument pas le notaire ( c'est sa réputation). Je demande simplement pourquoi toute cette littérature et intimidation pour obtenir la signature des héritiers?
Quelqu'un a-t-il déjà signé pareil document? Merci de votre réponse.
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PAB1
29 nov. 2011 à 20:40
Il vous appartient de demander la copie du document que vous prétendez avoir signé sous la contrainte. Je ne vois pas de quelle nature d'acte il s'agit.
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Réponse 2 / 2
maurice59
29 nov. 2011 à 21:41
C'est exactement le problème, j'ai la copie de ce document que j'ai fait lire à plusieurs personnes (juristes, notaires) mais personne ne connait un tel acte.
Et pourquoi les héritiers ont du signer?
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