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4 réponses
Ne compliquez pas les choses. Faites un contrat simple d elocation de 3 ans normal. Dedans vous incluez qu'il y a un arrangement de travaux contre loyer.
Vous notez egalement que joint au contrat il y a un avenant special sur cet arrangement.
Dans cet avenant numéroté vous enumerez les travaux que vous ferez avec precision si possible mais resumé. Vous notez le temps de gratuité du loyer.
Si vous avez droit a une allocation logement, vous la mentionnez et vous en tennez compte dans le montant arrangement de loyer contre travaux.
C'est ainsi que je fait quand le cas se presente, c'est legal et non discutable.
En cas de soucis on se raportte a ce qui est ecrit et rien d'autre.
Si vous ne remplissez pas vos obligations de travaux votre bail ne tient plus et peut etre cassé par un juge, de meme si le logement n'est pas habitable du fait que vous n'avez pas finit les travaux vous ne pouvez pas vous plaindre. Si vous ne faites pas les travaux ou si vous ne les finissez pas le contrat est rompu et vous devez les loyers.
Il y a dans l'avenant un temps donné pour faire les travaux.
Ne pas oublier de dire qui paye les materiaux.
Vous ne pouvez pas non plus decidez de faire des travaux en plus non ecrits pour avoir plus de loyers gratuit sauf si avenant suplementaires et toujours numerotés et datés.
Le proprio a droit de regard pour verifier que les travaux sont fait, qu'ils avancent, qu'ils sont bien fait.
Si vous faites des travaux en plus non ecrits ce sera sans accord et a votre perte.
Le proprio ne peut revenir sur ses engagement, si il vous donne un an de gratuité et que en 1 mois vous fassiez les travaux enumerés, vous aurez 1 an gratuit car l'arrangement est ainsi.
Les deux parties doivents signé et chacun doit avoir un exemplaire.
Vous notez egalement que joint au contrat il y a un avenant special sur cet arrangement.
Dans cet avenant numéroté vous enumerez les travaux que vous ferez avec precision si possible mais resumé. Vous notez le temps de gratuité du loyer.
Si vous avez droit a une allocation logement, vous la mentionnez et vous en tennez compte dans le montant arrangement de loyer contre travaux.
C'est ainsi que je fait quand le cas se presente, c'est legal et non discutable.
En cas de soucis on se raportte a ce qui est ecrit et rien d'autre.
Si vous ne remplissez pas vos obligations de travaux votre bail ne tient plus et peut etre cassé par un juge, de meme si le logement n'est pas habitable du fait que vous n'avez pas finit les travaux vous ne pouvez pas vous plaindre. Si vous ne faites pas les travaux ou si vous ne les finissez pas le contrat est rompu et vous devez les loyers.
Il y a dans l'avenant un temps donné pour faire les travaux.
Ne pas oublier de dire qui paye les materiaux.
Vous ne pouvez pas non plus decidez de faire des travaux en plus non ecrits pour avoir plus de loyers gratuit sauf si avenant suplementaires et toujours numerotés et datés.
Le proprio a droit de regard pour verifier que les travaux sont fait, qu'ils avancent, qu'ils sont bien fait.
Si vous faites des travaux en plus non ecrits ce sera sans accord et a votre perte.
Le proprio ne peut revenir sur ses engagement, si il vous donne un an de gratuité et que en 1 mois vous fassiez les travaux enumerés, vous aurez 1 an gratuit car l'arrangement est ainsi.
Les deux parties doivents signé et chacun doit avoir un exemplaire.
GERDAN
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Modifié par GERDAN le 29/11/2011 à 03:37
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Bonjour,
Un contrat de location pour un logement vide, c'est trois ans minimum. Faites vous rédiger un contrat qui précise l'ensemble des accords décidés.
Un contrat de location pour un logement vide, c'est trois ans minimum. Faites vous rédiger un contrat qui précise l'ensemble des accords décidés.
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