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Date calcul plus value résidence secondaire

mimi - 27 nov. 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 27 nov. 2011 à 18:40
Bonjour,
Pour le calcul de la plus value sur la vente dune résidence secondaire qui a été construite à partir de 1980,quelle est la date prise en compte :
-date du permis de construire
-date début des travaux ou
- déclaration achèvement de travaux
pour déterminer la durée de détention.
MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
27 nov. 2011 à 18:40
Bonsoir

c'est la date de déclaration d'achèvement des travaux
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