Contrat de travail - clauses contradictoires
Izuhal
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
Actuellement en CDI dans un cabinet de syndic de copropriétés depuis mars 2010, je souhaite aujourd'hui démissionner.
Le problème est que dans mon contrat de travail, deux articles se contredisent concernant le préavis, à savoir :
- Article 2 : Période d'essai : "Après la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis de deux mois."
- Article 7 : Rupture du contrat : "Le présent contrat de travail est conclu pour une période indéterminée.
Dès lors, chacune des parties peut le rompre unilatéralement moyennant cependant le respect d'un préavis réciproque d'une durée de deux semaines
Ce délai n'a pas vocation à s'appliquer en cas de rupture pour faute grave."
Je ne sais donc pas quel préavis appliquer.
Merci pour votre aide,
Cordialement
Actuellement en CDI dans un cabinet de syndic de copropriétés depuis mars 2010, je souhaite aujourd'hui démissionner.
Le problème est que dans mon contrat de travail, deux articles se contredisent concernant le préavis, à savoir :
- Article 2 : Période d'essai : "Après la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis de deux mois."
- Article 7 : Rupture du contrat : "Le présent contrat de travail est conclu pour une période indéterminée.
Dès lors, chacune des parties peut le rompre unilatéralement moyennant cependant le respect d'un préavis réciproque d'une durée de deux semaines
Ce délai n'a pas vocation à s'appliquer en cas de rupture pour faute grave."
Je ne sais donc pas quel préavis appliquer.
Merci pour votre aide,
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous me dire où trouver cette information ?
C'est une jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Dans votre contrat il y a de délais de préavis, c'est celui que vous estimez le plus favorable qui doit être appliqué.
Lorsque dans une convention collective une clause est plus favorable au salarié qu'un article du Code du Travail, c'est la clause de la convention qui est applicable.
Et, inversement lorsque une clause d'une convention collective est moins favorable qu'un article du Code du travail, c'est ce dernier qui s'applique.
Les clauses contractuelles que vous avez signées doivent s'appliquer et c'est celle qui est la plus favorable qui devra l'être peut importe qu'elle ne correspondent pas à une clause de votre convention collective ou un article du Code du travail.
C'est donc l'article 7 de votre contrat qui devra être appliqué si là est votre choix.
Une clause contractuelle de votre contrat de travail ne peut en aucun être modifier par l'employeur sans votre accord.
C'est pourquoi si vous désirez que le préavis ne dure pas trop longtemps, vous ferez état de l'article 7 de votre contrat de travail qui est très explicite.
Il y a peut être eu une inversion dans les délais de préavis entre les articles 2 et 7 du contrat.
Mais, ce qui est signé fait foi au contrat.
A vous de voir maintenant