Taxe ordures ménagères pour un garage loué
ncaresmel
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en centre ville, par ailleurs je loue à l'un de mes voisins un garage à proximité de ma maison.
Ce loueur indexe le loyer du garage en question sur la taxe des ordures ménagères, ma question est simple est-ce normal ?
Ceci étant donné que je n'ai pas de logement lui appartenant associé à ce garage et que je paye déjà cette taxe pour mon propre logement, que ce loyer soit réévalué tout les ans du fait des variations de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Par avance merci.
Nicolas.
Je suis propriétaire d'une maison en centre ville, par ailleurs je loue à l'un de mes voisins un garage à proximité de ma maison.
Ce loueur indexe le loyer du garage en question sur la taxe des ordures ménagères, ma question est simple est-ce normal ?
Ceci étant donné que je n'ai pas de logement lui appartenant associé à ce garage et que je paye déjà cette taxe pour mon propre logement, que ce loyer soit réévalué tout les ans du fait des variations de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Par avance merci.
Nicolas.
A voir également:
- Taxe ordures ménagères pour un garage loué
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi votre loueur se base sur la taxe des OM pour faire varier la location. Ca n'a aucun rapport et ce n'est pas légal. Il pourrait vous faire acquitter une petite redevance O.M. mais surtout pas se servir de ce paramètre pour augmenter la location. La différence est-elle importante ? En renaclant, vous pouvez vous retrouver sans garage ! C'est à vous de voir. Vous en avez parlez à ce propriétaire ?
Cdlt.
Je ne comprends pas pourquoi votre loueur se base sur la taxe des OM pour faire varier la location. Ca n'a aucun rapport et ce n'est pas légal. Il pourrait vous faire acquitter une petite redevance O.M. mais surtout pas se servir de ce paramètre pour augmenter la location. La différence est-elle importante ? En renaclant, vous pouvez vous retrouver sans garage ! C'est à vous de voir. Vous en avez parlez à ce propriétaire ?
Cdlt.
Bonjour,
Voilà le texte du courrier manuscrit déposé chez moi il y a une semaine :
"Monsieur. Les ordures ménagères pour l'année 2011 s'élèvent à 14,20 euros soit au prorata depuis le 1er mai 2011 à 9,44 euros. A partir du 1er janvier 2012, le loyer du garage passera à 59,65 euros par mois. En vous remerciant à l'avance. Cordialement."
Je loue donc ce garage depuis le 1er mai, l'augmentation est de 14,20/12 par mois.
J'avais précisé que ce loueur est mon voisin, qui peut être assez disons "soupe au lait", et effectivement je crains de perdre ce garage qui me sert de grenier/débarras et comprend plusieurs m3 de matériel divers, de plus il est quasi accolé à la maison et constitue un lieu idéal pour bricoler.
Je ne lui ai donc pas encore posé la question, afin de vérifier au préalable le cadre légal. En parlant de cadre, nous n'avons pas de contrant de location... ce qui le laisse libre de résilier cette location à sa guise.
Dans tous les cas merci de m'éclairer sur cette indexation sur la taxe des ordures ménagères.
Cordialement.
Nicolas.
Voilà le texte du courrier manuscrit déposé chez moi il y a une semaine :
"Monsieur. Les ordures ménagères pour l'année 2011 s'élèvent à 14,20 euros soit au prorata depuis le 1er mai 2011 à 9,44 euros. A partir du 1er janvier 2012, le loyer du garage passera à 59,65 euros par mois. En vous remerciant à l'avance. Cordialement."
Je loue donc ce garage depuis le 1er mai, l'augmentation est de 14,20/12 par mois.
J'avais précisé que ce loueur est mon voisin, qui peut être assez disons "soupe au lait", et effectivement je crains de perdre ce garage qui me sert de grenier/débarras et comprend plusieurs m3 de matériel divers, de plus il est quasi accolé à la maison et constitue un lieu idéal pour bricoler.
Je ne lui ai donc pas encore posé la question, afin de vérifier au préalable le cadre légal. En parlant de cadre, nous n'avons pas de contrant de location... ce qui le laisse libre de résilier cette location à sa guise.
Dans tous les cas merci de m'éclairer sur cette indexation sur la taxe des ordures ménagères.
Cordialement.
Nicolas.
bonjour : un garage paie la taxe d'ordures ménagères, et c'est à l'utilisateur de la payer.
Il doit vous faire le loyer incluant la taxe OM, mais comme elle augmente chaque année, il applique cette augmentation de taxe, c'est normal. C'est un impôt, ça n'enchante personne, mais on n'y peut rien.
Un garage paie aussi la taxe d'habitation, ne la payez vous pas ???
Il doit vous faire le loyer incluant la taxe OM, mais comme elle augmente chaque année, il applique cette augmentation de taxe, c'est normal. C'est un impôt, ça n'enchante personne, mais on n'y peut rien.
Un garage paie aussi la taxe d'habitation, ne la payez vous pas ???
une augmentation de 170,40 euros par an ??? je n'ai pas vu ça.
le loyer passe à 59,65 euros par mois, ce qui ferait 391,30 francs, ce loyer y compris TOM, n'est pas astronomique surtout si le garage est assez grand.
Il est certain que le propriétaire ferait mieux de détailler le loyer seul et la Taxe OM séparée et il appliquerait l'augmentation de la taxe OM au réel, et l'augmentation du loyer séparément, au moins ce serait plus clair.
Mais la taxe d'habitation ???? qui la paie ???? car il y en a une sur un garage, elle est sensiblement équivalente à la taxe foncière.
le loyer passe à 59,65 euros par mois, ce qui ferait 391,30 francs, ce loyer y compris TOM, n'est pas astronomique surtout si le garage est assez grand.
Il est certain que le propriétaire ferait mieux de détailler le loyer seul et la Taxe OM séparée et il appliquerait l'augmentation de la taxe OM au réel, et l'augmentation du loyer séparément, au moins ce serait plus clair.
Mais la taxe d'habitation ???? qui la paie ???? car il y en a une sur un garage, elle est sensiblement équivalente à la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...