non décence et état des lieux de sortie

Question

Bonjour, 

suite à un dialogue de sourd avec notre propriétaire nous avons fait appel à l'Adil de notre région qui a envoyé un expert : au final notre logement a été classé en non décence (problèmes d'humidité, gros oeuvre à envisager et aucune vmc, pas de "terre" pour les prises électriques...)

La bonne nouvelle c'est que nous en partons MAIS aucun travaux n'a été effectué et l'artisan qui est sensé faire les travaux nous a bien fait comprendre qu'il était surbooké...

sommes-nous tenus de faire un état des lieux de sortie? et si oui sous quelles conditions?

merci pour vos réponses

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Aviez vous fait un edl d'entrée ?
Si oui, qu'indiquait il ?

BarbieTM · Answer

Si l'edl d'entrée indiquait un bon état du logement, et que depuis que vous y êtes entrés il est devenu insalubre... Le bailleur peut vous tenir responsables des dégâts du logement !

Vous parlez humidité : où sévit elle ? A quoi est elle due ?
Bien souvent, elle est due à une mauvaise aération du logement... couplée au mode de vie de ses habitants (utilisation d'un sèche linge à condensation ou séchage du linge dans le logement, confinement des pièces de couchage...).

Vous parlez VMC : elle n'est pas obligatoire ! Il suffit que les pièces disposent d'un moyen d'aération suffisant (des fenêtres font l'affaire...)

Vous parlez terre pour l'électricité : elle n'est pas obligatoire non plus, sauf si le bailleur a prévu des emplacements spécifiques pour lave-linge, lave vaisselle... ces prises doivent être reliées à la terre.

taho35 · Answer

la non décence a été signée par un expert!!!!
nous sommes dans le logement depuis trois ans, nous avons vu le papier peint se déchirer à cause de fissures au mur, le mur de la porte de la cuisine est fissuré des deux côtés, l'escalier se décolle du mur, ainsi que le faux-plafond! 
nous n'avions pas de chapeau sur la cheminée alors que c'est obligatoire donc dès qu'il y avait pluie ça s'infiltrait dans les murs (la peinture s'écaille sur le bas du mur)
problèmes de moisissure dans la salle de bain et mur qui se fissure aussi (4 mm d'écartement)
dans la cuisine 99% d'humidité dans le mur (dixit l'expert)
tâches de moisissure dans les chambres des enfants et nous chauffons la maison normalement et l'aérons de même!
il y a des fissures aussi autour des fenêtres!
concernant l'électricité nous oscillons entre 400 et 600 ohm alors que je crois (sans vouloir dire de bêtise) que la moyenne se situe à 160...

BarbieTM · Answer

Aviez vous, au cours du bail, envoyé des recommandé à votre bailleur pour le prévenir de tout cela ? Ou tout au moins avez vous des preuves de l'avoir prévenu ?

L'expert a sans doute pu dans ce cas constater que les dégâts étaient liés à la vétusté, vous serez donc mis hors de cause.

Vous pouvez faire un edl de sortie, dans votre cas, il ne vous engagera à rien...

taho35 · Answer

oui l'expert nous a mis en hors de cause!
ce que l'on craint c'est que notre propriétaire tente de nous "griller" la caution au final! 
nous avons entamer les travaux de remise en état du style papier peint déchiré par ex., mais notre assistante sociale nous a dit qu'aux vues de la non décence du logement nous ne devrions pas avoir à faire d'état des lieux de sortie et je n'arrive pas à joindre la personne qui suit notre dossier à l'adil... d'où ma venue ici pour tenter d'avoir des éclaircissements parce que je n'y connais rien du tout

BarbieTM · Answer

Même si vous refusez un edl de sortie, le bailleur sera parfaitement en droit de le faire effectuer par huissier et de vous en faire payer la moitié...

Le mieux est, s'il souhaite un edl, de le faire à l'amiable, et de ne signer que si les mentions vous conviennent.

Non décence et état des lieux de sortie

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