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3 réponses
En principe, tout chèque doit être présenté dans un délai court, attention à ce qu'il y ait la provision, mais les banques doivent payer en principe le chèque présenté (sous reserve de provision) pendant sa durée de validité 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux.
Il ne s'agit pas de "validité" mais deux délais de prescriptions.
- la prescription vis à vis de la banque est d'une année et huit jours (quelque soit la banque, y compris la Banque Postale).
- la prescription de l'action du bénéficiaire vis à vis du tireur : cinq années.
Donc au delà d'un an et huit jours la banque ne doit plus payer le chèque mais la poursuite est possible devant un tribunal.
- la prescription vis à vis de la banque est d'une année et huit jours (quelque soit la banque, y compris la Banque Postale).
- la prescription de l'action du bénéficiaire vis à vis du tireur : cinq années.
Donc au delà d'un an et huit jours la banque ne doit plus payer le chèque mais la poursuite est possible devant un tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...