Fin de location
lalas
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Modifié par pititenouette le 23/11/2011 à 10:00
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2011 à 10:08
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2011 à 10:08
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2 réponses
pititenouette
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22 nov. 2011 à 16:47
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Bonjour
Le logement est situé dans quel pays?
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pititenouette
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23 nov. 2011 à 10:08
23 nov. 2011 à 10:08
Pour les locations au Sénégal, il est prévu 6mois de préavis avant échéance du bail que ce soit de la part du preneur que celle du loueur.
Ce qui est également précisé c'est que toute clause contraire est réputée non écrite donc concernant les 2mois
Voyez à partir de la page 70 http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF
il faudrait consulter l'association de défense des locataires du Sénégal pour vous aider.
Si l'agence applique le préavis de 2mois, il faudra régler Décembre et du 1 jusqu'au 14janvier.
Mais faites confirmer par L' ADLS
Ce qui est également précisé c'est que toute clause contraire est réputée non écrite donc concernant les 2mois
Voyez à partir de la page 70 http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF
il faudrait consulter l'association de défense des locataires du Sénégal pour vous aider.
Si l'agence applique le préavis de 2mois, il faudra régler Décembre et du 1 jusqu'au 14janvier.
Mais faites confirmer par L' ADLS
23 nov. 2011 à 09:50