Partage de quatre enfants
Résolu
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3 réponses
Bonsoir,
Vos parents sont restés mariés.? Votre père n'a pas d'enfants avec son amie ?
L'amie de votre père n'a absolument aucun droit dans le partage.
Elle a pris votre père, c'est bien suffisant...
Vos parents sont restés mariés.? Votre père n'a pas d'enfants avec son amie ?
L'amie de votre père n'a absolument aucun droit dans le partage.
Elle a pris votre père, c'est bien suffisant...
condorcet
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Modifié par condorcet le 22/11/2011 à 10:00
Modifié par condorcet le 22/11/2011 à 10:00
l'amie de mon père à telle droit au partage que nous quatre.
Non mariée avec votre père cette personne n'a pas la qualité d'héritière pour pouvoir prétendre à bénéficier de quoi que ce soit.
Néanmoins, plusieurs situations peuvent se présenter :
-ont-ils acquis des biens ensemble auquel cas, selon les conditions de l'achat elle peut bénéficier d'avantage, un droit d'usage et d'habitation (par ex.) et autres ? ;
-un testament laissé par votre père peut lui léguer une partie des biens qu'il possédait au décès.
Vous serez fixée en confiant le réglement de cette succession à un notaire.
Non mariée avec votre père cette personne n'a pas la qualité d'héritière pour pouvoir prétendre à bénéficier de quoi que ce soit.
Néanmoins, plusieurs situations peuvent se présenter :
-ont-ils acquis des biens ensemble auquel cas, selon les conditions de l'achat elle peut bénéficier d'avantage, un droit d'usage et d'habitation (par ex.) et autres ? ;
-un testament laissé par votre père peut lui léguer une partie des biens qu'il possédait au décès.
Vous serez fixée en confiant le réglement de cette succession à un notaire.
22 nov. 2011 à 09:51