Validité d'un bail

etoile1950 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2011 - 20 nov. 2011 à 19:38
 marmenard - 20 nov. 2011 à 22:52
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un logement depuis 1/04/2009. Notre bail vient a échéance le 1/09/2012.
Le propriétaire a fait don à son fils du logement que nous occupons, dans le courant de cette année.Nous n'avons jamais signé de nouveau bail à son nom.
L'agence immobilière nous adressé le paiement de la taxe d'ordures ménageres. J'ai demandé le justificatif. Pas de nouvelles. Ce qui me contrarie c'est que nous avons signé un bail au nom de l'ancien propriétaire. alors que c'est son fils notre propriétaire ! je l'ai appris incidemment par l"Agence car mon n° de client avait changé. mais rien n'a été fait. Mon bail est-il toujours légal ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 nov. 2011 à 20:26
Oui votre bail se poursuit normalement sans modification lorsque le propriétaire change.
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Bonjour
paiement de la taxe d'ordures ménagères.
Exigez un justificatif avant de payer
Le justificatif est une copie de la taxe foncière du proprio ou figure votre adresse de location (cacher ce qu'il paie est possible et sans problème pour vous seule la somme payée aux impôt est intéressante pour vous )
Réclamez en reco AR gardez un double ( je pagerais au vu du justificatif)

Un bail est reconductible de 3 en 3 ans , il ne cesse que sur un recoAR dans la forme et le délai
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