taxe habitation élevée

Question

Bonjour, 
Je vous explique ma situation. 
Au 1er janvier 2011 je vivais dans un appartement de 70 m2 avec mon copain, j'étais seule sur le bail, et l'ai déclaré en héberger gratuitement à la CAF. Nous avons fait notre entrée dans cette appartement le 15 septembre 2010
Pour les impôts ma mère m'a rattaché à son foyer fiscal pour gagner une part, pour toute l'année 2010.
Les parents de mon copain l'on déclaré chez eux jusqu'à septembre 2010, puis il a fait sa déclaration de revenus tout seul (il a commencé à travailler en octobre 2010 et a gagner le smic). 
Le problème c'est que l'on se retrouve avec une TH de 794 euro (taxe audio comprise) et à son nom alors qu'il n'est pas locataire. 
Ma question est simple : pourquoi? lol
Je voulais savoir si je pouvais m'arranger avec eux au vu de la situation.
Je précise que je suis en apprentissage depuis septembre 2010.

Jennydu88 · Answer

Essayez de vous rendre à votre centre d'impots, et demandez quelques explications.

Concernant le paiment, si vous le voulez, vous pouvez demander à payer en plusieurs fois ;-)

jmp59 · Answer

Bonjour,

Pour déterminer le débiteur de la taxe d'habitation le Centre des impôts se base sur les adresses indiquées sur les déclarations de revenus

Pour ta Déclaration de 2011 (Revenus de 2010) tu n'as rien déclaré personnellement. Par contre ton copain a fait une déclaration. 
Ils ne connaissent que lui à cette adresse, donc c'est à son nom qu'ils établissent la Taxe d'habitation.
Peu leur importent le nom figurant sur le bail et ta déclaration à la CAF.

T'arranger avec eux ?
Pour diminuer le montant : tu peux essayer, mais peu de chances.
Pour étaler le paiement : ça ne devrait pas être difficile. Ils t'appliqueront des pénalités. Mais si tu respecte scrupuleusement l'échéancier convenu ils accepteront probablement de les rembourser quand tu auras tout réglé.

lilou · Answer

Ok je vous remercie pour vos réponses, je me rends aux impôts mercredi matin, et avant de m'y rendre je voulais savoir si j'avais des chances d'avoir un abattement, mais apparemment non lol.
Oui je vais prendre la solution de payer en 3 fois, ne vous inquiétez pas je suis assez minutieuse sur les papiers et les prélèvements ;).

jmp59 · Answer

Oui, il peut y avoir des abattements dont certains sont fonctions des revenus. Ils figurent sur la feuille de la taxe.
Normalement ils sont appliqués quasi-automatiquement d'après la feuille de déclaration des revenus. Il peut arriver des erreurs, mais c'est extrêmement rare.
Tu peux leur poser la question, on ne sait jamais. Mais n'y compte surtout pas trop.

lilou · Answer

oui voilà, le soucis c'est qu'il n'y a aucuns abattements sur les revenus, je trouve la taxe excessif, pour un couple formé d'une apprentie et de quelqu'un qui n'a travaillé que 3 mois au smic pour 2010, surtout que c'est sur roubaix. Je verrai bien mercredi, payé des impôts ne me dérange pas ils sont utiles mais quand on voit que cet impôt est plus élevé que le salaire actuel de mon copain (qui gagne 612 euro en formation), il y a de quoi remettre certains fonctionnement en question...

jmp59 · Answer

Quelques précisions :

Les abattements, ce n'est pas sur les revenus mais sur la valeur locative qui sert de base aux contributions. Tu en as forcément un dans chacune des 3 colonnes :
- Commune.
- Intercommunalité.
- Taxe spéciale d'équipement.
Les revenus n'ont aucune incidence sur ces abattements.

Ensuite il y a éventuellement, en fonction du Revenu (RFR indiqué tout en haut, à la 1ère ligne), soit une exonération, soit un "Plafonnement selon le revenu" dont le calcul, assez complexe, est expliqué en 7 au verso de la feuille d'imposition.
C'est là qu'il pourrait y avoir eu une omission ou une erreur.

lilou · Answer

Merci pour ces précisions, est il normal qu'il n'y a pas de RFR indiqué ? la case est vide

jmp59 · Answer

Non. Ton copain a-t-il reçu un avis de non-imposition pour les revenus de 2010 ?

lilou · Answer

non du tout, nous n'avons pas reçu ce papier

jmp59 · Answer

Ton copain a bien fait une déclaration de revenus ? En avez-vous conservé un double ?

lilou · Answer

arf non il l'a fait directement avec un mec des impôts directement labas, il vient de me dire "on devait recevoir un papier mais on ne l'a jamais eu. Tout ce que j'ai pu retrouver dans ses papiers c'est ses identifiants de impot gouv qui sont toujours actifs avec un RFR de 0 (mais cette feuille date d'avant sa déclaration de revenus), comment puis-je obtenir un avis de non imposition?

jmp59 · Answer

Il faut refaire une Déclaration de revenus de 2010, pour remplacer celle qui semble avoir été égarée, et l'envoyer au Centre des Finances à l'adresse indiquée sur la feuille de la Taxe d'habitation (Avenue Charles Fourier). Ou, mieux, la déposer toi-même.
Ça te permettra, ou plus exactement à ton copain, d'obtenir un avis de non-imposition.
Ensuite, soit que ce soit fait automatiquement', soit qu'il doive en faire la demande, ton copain devrait être exonéré de la Taxe d'habitation. Il ne resterait à payer que la Redevance télé.

lilou · Answer

Ok génial, je vais suivre ton conseil, je saurai au moins quoi dire aux impôts demain pour notre problème de RFR. Je vous remercie vraiment de vos conseils, je vous tiens au courant demain, peut être que mon cas et sa solution pourront servir à d'autre :)

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