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Nombre mensuel de tickets restaurants

mafr77 - 17 nov. 2011 à 20:25
caroledu92 Messages postés 14608 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 20 nov. 2011 à 14:04
Bonjour,

L'entreprise de mon mari octroie à chacun de ses salariés un carnet de 15 tickets mensuel (de 5 euros) multiplié par 12 mois.

Sachant que ses salariés travaillent 5 jours/semaine, soit 21 ou 22 jours par mois et ont 5 semaines de congés payés, le compte n'y est pas...

Cette attribution est-elle légale ? Je ne trouve pas de texte de loi le précisant.

Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
shoky
17 nov. 2011 à 20:28
lorsqu'il est en congé , a t'il des ticket resto?
1
mafr77
17 nov. 2011 à 20:30
Oui il a un carnet de 15 tickets chaque mois x 12, mais seulement 5 semaines de congés (et pas de RTT) ce qui ne compense pas la différence...
0
shoky
17 nov. 2011 à 20:43
Normalement c'est 1 ticket par jour travaillé, .. Donc je ne comprend pas... Il suffit de demander à l'employeur une attestation de nombre de jour travailé dans l'année. Moi je la demande pour justement faire la deduction des frais réel pour mes impots vu que je n'ai pas de tickets resto.
0
mafr77
20 nov. 2011 à 09:53
1 ticket par jour travaillé est logique et c'est ce qui se pratique dans la plupart des entreprises.
Mais sur quelle législation ou jurisprudence s'appuyer pour obtenir gain de cause car je ne trouve rien qui étaye cette norme sur les sites officiels...
0

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