Nombre mensuel de tickets restaurants

mafr77 -

Bonjour,

L'entreprise de mon mari octroie à chacun de ses salariés un carnet de 15 tickets mensuel (de 5 euros) multiplié par 12 mois.

Sachant que ses salariés travaillent 5 jours/semaine, soit 21 ou 22 jours par mois et ont 5 semaines de congés payés, le compte n'y est pas...

Cette attribution est-elle légale ? Je ne trouve pas de texte de loi le précisant.

Merci pour vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
shoky
lorsqu'il est en congé , a t'il des ticket resto?

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1. mafr77
  
  Oui il a un carnet de 15 tickets chaque mois x 12, mais seulement 5 semaines de congés (et pas de RTT) ce qui ne compense pas la différence...
  
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2. shoky
  
  Normalement c'est 1 ticket par jour travaillé, .. Donc je ne comprend pas... Il suffit de demander à l'employeur une attestation de nombre de jour travailé dans l'année. Moi je la demande pour justement faire la deduction des frais réel pour mes impots vu que je n'ai pas de tickets resto.
  
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3. mafr77
  
  1 ticket par jour travaillé est logique et c'est ce qui se pratique dans la plupart des entreprises.
  Mais sur quelle législation ou jurisprudence s'appuyer pour obtenir gain de cause car je ne trouve rien qui étaye cette norme sur les sites officiels...
  
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Contributeur
Bonjour

J'ai connu le même principe dans une société, sauf que c'était 18 par mois toute l'année, mais on s'y retrouvait car on avait des RTT aussi. Donc au lieu de compter chaque mois le nombre de tickets à donner, le comptable préférait cette formule. Et à nous de gérer.

Mais à 15 tickets par mois sans RTT, il y perd. Car en travaillant 228 jours par an, il ne reçoit que 180 tickets.

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1. mafr77
  
  Je suis bien d'accord. Tel est le problème... Et je cherche donc un texte officiel l'évoquant...
  
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2. caroledu92 Contributeur
  
  Difficile de trouver un texte officiel, vu que c'est l'employeur qui décide de les octroyer ou pas. Ce qu'il doit respecter en cas de mise en place : attribuer des TR qu'à ses employés, de façon égalitaire, un seul titre maximum par jour, et il faut le nom le nom et l'adresse de l'entreprise, et le nom du bénéficiaire sur le carnet.
  
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