Nombre mensuel de tickets restaurants
mafr77
-
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'entreprise de mon mari octroie à chacun de ses salariés un carnet de 15 tickets mensuel (de 5 euros) multiplié par 12 mois.
Sachant que ses salariés travaillent 5 jours/semaine, soit 21 ou 22 jours par mois et ont 5 semaines de congés payés, le compte n'y est pas...
Cette attribution est-elle légale ? Je ne trouve pas de texte de loi le précisant.
Merci pour vos réponses.
L'entreprise de mon mari octroie à chacun de ses salariés un carnet de 15 tickets mensuel (de 5 euros) multiplié par 12 mois.
Sachant que ses salariés travaillent 5 jours/semaine, soit 21 ou 22 jours par mois et ont 5 semaines de congés payés, le compte n'y est pas...
Cette attribution est-elle légale ? Je ne trouve pas de texte de loi le précisant.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Comment calculer le nombre de ticket restaurant par mois excel
- Combien de ticket restaurant par mois - Meilleures réponses
- Calcul du nombre de ticket restaurant par mois - Meilleures réponses
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Nombre de cartouche par personne espagne - Guide
- Logiciel comptabilité lmnp gratuit excel ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
J'ai connu le même principe dans une société, sauf que c'était 18 par mois toute l'année, mais on s'y retrouvait car on avait des RTT aussi. Donc au lieu de compter chaque mois le nombre de tickets à donner, le comptable préférait cette formule. Et à nous de gérer.
Mais à 15 tickets par mois sans RTT, il y perd. Car en travaillant 228 jours par an, il ne reçoit que 180 tickets.
J'ai connu le même principe dans une société, sauf que c'était 18 par mois toute l'année, mais on s'y retrouvait car on avait des RTT aussi. Donc au lieu de compter chaque mois le nombre de tickets à donner, le comptable préférait cette formule. Et à nous de gérer.
Mais à 15 tickets par mois sans RTT, il y perd. Car en travaillant 228 jours par an, il ne reçoit que 180 tickets.
Difficile de trouver un texte officiel, vu que c'est l'employeur qui décide de les octroyer ou pas. Ce qu'il doit respecter en cas de mise en place : attribuer des TR qu'à ses employés, de façon égalitaire, un seul titre maximum par jour, et il faut le nom le nom et l'adresse de l'entreprise, et le nom du bénéficiaire sur le carnet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais sur quelle législation ou jurisprudence s'appuyer pour obtenir gain de cause car je ne trouve rien qui étaye cette norme sur les sites officiels...