Droit et devoirs parents-enfants
Merpati putih
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Merpati Putih -
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Bonjour, mes parents sont divorcés depuis 15ans, par conséquent ont effectué le partage des biens que chaque partie a approuvé et signé. Mon père a refait sa vie avec une femme mère de 2 enfants, et ont eu un garçon ensemble. Ma mère, suite à des problèmes de santé me lègue sa maison, géographiquement à une centaine de mètres de celle de mon père qui estime avoir été lésé lors du partage car moins accessible etc... Nos rapport se sont dégradés, il me demande maintenant de lui donner la maison de ma mère en prétendant qu'une fois l'ensemble vendu chaque enfant aura sa part. Quels sont les droits de chaque enfant, et peut-il favoriser mes 2 demi-soeurs en les reconnaissant? Merci
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1 réponse
A priori, votre père n'a aucun droit sur la maison de votre mère. Le divorce a été prononcé, ce sont des étrangers l'un pour l'autre. Il n'y a aucune légitimité à sa demande. Votre mère peut donc vous donner ou léguer la maison sans problème. Sur ce point je vous conseille de ne pas céder.
Ensuite, je ne vois pas en quoi chaque enfant aura sa part? La part s'entendant dans une succession. Lors d'une vente le prix revient aux propriétaires.
Dans une succession, chaque enfant naturel à droit à une part (donc vous avez le droit à 100% de la succession de votre mère et 3/8ème de celle de votre père en l'état son épouse ayant le droit à 1/8ème en toute propriété). Si votre père adopte (en simple) les enfants de sa femme, ils seront alors héritiers au même titre que vous vous n'aurez donc droit qu'à 3/16ème de l'héritage de votre père. C'est une pratique courante et logique.
Votre père peut bien sûre faire un testament et/ou une donation au dernier des vivants pour avantager sa famille actuelle (ce qui est là en revanche totalement légitime et légal).
Ensuite, je ne vois pas en quoi chaque enfant aura sa part? La part s'entendant dans une succession. Lors d'une vente le prix revient aux propriétaires.
Dans une succession, chaque enfant naturel à droit à une part (donc vous avez le droit à 100% de la succession de votre mère et 3/8ème de celle de votre père en l'état son épouse ayant le droit à 1/8ème en toute propriété). Si votre père adopte (en simple) les enfants de sa femme, ils seront alors héritiers au même titre que vous vous n'aurez donc droit qu'à 3/16ème de l'héritage de votre père. C'est une pratique courante et logique.
Votre père peut bien sûre faire un testament et/ou une donation au dernier des vivants pour avantager sa famille actuelle (ce qui est là en revanche totalement légitime et légal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci de conforter mon veou de consever ce bien qui est plus symbolique qu'autre chose tant le maison est petite (de campagne). mais c'est pour ma mère que je le fais. Certainement à bientôt pour d'autres questions.