A voir également:
- Achat billet en ligne perdu / refus de renvoi
- Bsr en ligne - Guide
- S12 perdu - Forum Formalités et papiers
- Faire une demande de parloir en ligne - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Faux site d'achat en ligne remboursement - Guide
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 760
17 nov. 2011 à 11:01
17 nov. 2011 à 11:01
Bonjour,
L'entreprise n'est pas responsable de la perte des contremarques, elle est donc en droit de vous refuser l'envoi de nouvelles... Surtout qu'elles ne vont sans doute pas être perdues pour tout le monde...
L'entreprise n'est pas responsable de la perte des contremarques, elle est donc en droit de vous refuser l'envoi de nouvelles... Surtout qu'elles ne vont sans doute pas être perdues pour tout le monde...
17 nov. 2011 à 11:42
Ces sont des contremarques nominatives avec présentation de la carte d'identité obligatoire.
L'enveloppe est malencontreusement partie à la poubelle, donc elles sont perdues.
Je ne dis pas que l'entreprise est responsable de cette perte, c'est moi le responsable, je voulais savoir si dans l'article L121-20-4 du code de la consommation il y a une mention sur laquelle je pourrais m'appuyer pour qu'il me renvoie les contremarques.
Car il mette "ni repris, ni échangé" alors que je ne souhaite ni l'un ni l'autre.