Mise en demeure assurance
meziane05
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motorman34 Messages postés 3 Statut Membre -
motorman34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Je voulais avoir vos conseils concernant une petite mésaventure qu'il m'est arrivée cet été avec mon assurance moto et ma moto.
Voila j'avais souscrit une assurance moto en juin par tél à la mutuelle des motards qui m'a ensuite renvoyé le contrat et les documents pour la finalisation du contrat d'assurance et des prélèvements mensuel.
Mais je n'ai pas renvoyé les documents ni le contrat signé à la date butoir car j'ai eu quelque soucis financier entre temps, et le pire dans tout ca c'est que l'on m'a volé ma moto quelque jours après que je ne soit plus assuré (je vous laisse imaginé).
Bref maintenant il m'harcèle pour que je paye le mois de juin qu'il m'ont assuré.
Alors dois-je payé impérativement étant donnée que je n'ai pas signé de contrat écrit seulement un accord oral?
Merci de m'éclaircir car je suis en plein doute.
Je voulais avoir vos conseils concernant une petite mésaventure qu'il m'est arrivée cet été avec mon assurance moto et ma moto.
Voila j'avais souscrit une assurance moto en juin par tél à la mutuelle des motards qui m'a ensuite renvoyé le contrat et les documents pour la finalisation du contrat d'assurance et des prélèvements mensuel.
Mais je n'ai pas renvoyé les documents ni le contrat signé à la date butoir car j'ai eu quelque soucis financier entre temps, et le pire dans tout ca c'est que l'on m'a volé ma moto quelque jours après que je ne soit plus assuré (je vous laisse imaginé).
Bref maintenant il m'harcèle pour que je paye le mois de juin qu'il m'ont assuré.
Alors dois-je payé impérativement étant donnée que je n'ai pas signé de contrat écrit seulement un accord oral?
Merci de m'éclaircir car je suis en plein doute.
A voir également:
- Mise en demeure assurance
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Dans la mesure où vous n'avez pas signé quelque chose, ce que la mutuelle des motards vous a envoyé, c'est une proposition d'assurance et non un contrat ce qui ne vous engage pas tant que vous n'avez rien signé, de plus si vous deviez quelque chose, c'est l'année totale (sauf si vous avez demandé une assurance temporaire) car même la prime totale d'un contrat résilié de plein droit par l'assureur est dûe, donc ne règlez rien, ils n'iront pas au delà surtout pour une petite somme
Cordialement
Dans la mesure où vous n'avez pas signé quelque chose, ce que la mutuelle des motards vous a envoyé, c'est une proposition d'assurance et non un contrat ce qui ne vous engage pas tant que vous n'avez rien signé, de plus si vous deviez quelque chose, c'est l'année totale (sauf si vous avez demandé une assurance temporaire) car même la prime totale d'un contrat résilié de plein droit par l'assureur est dûe, donc ne règlez rien, ils n'iront pas au delà surtout pour une petite somme
Cordialement
Merci de votre réponse,
En faite l'assurance m'a envoyé une plaquette avec les condition particulières de l'assurance au tiers(qu'il faut signer et renvoyer mais que je n'ai pas fais) et dans ces 3 feuillets qui détaille les conditions il est inscrit en gras que le contrat prend effet le 29/06/11 (en faite le jour de mon appel téléphonique).
Dois je en prendre compte?
Il on joint également une demande de prélèvement mensuel ainsi qu'une attestation préalable d'un mois (la vignette vert) avec un certificat d'assurance.
.Es ce considéré comme une assurance temporaire?
En faite l'assurance m'a envoyé une plaquette avec les condition particulières de l'assurance au tiers(qu'il faut signer et renvoyer mais que je n'ai pas fais) et dans ces 3 feuillets qui détaille les conditions il est inscrit en gras que le contrat prend effet le 29/06/11 (en faite le jour de mon appel téléphonique).
Dois je en prendre compte?
Il on joint également une demande de prélèvement mensuel ainsi qu'une attestation préalable d'un mois (la vignette vert) avec un certificat d'assurance.
.Es ce considéré comme une assurance temporaire?
C'est les conditions particulières qui font office de contrat, ce que vous n'avez pas signé, donc pas accepté,il est normal de mettre une date d'effet et d' envoyer une carte verte provisoire d'un mois, c'est la règle, vérifiez sur la proposition s'il s'agit d'un contrat annuel avec tacite reconduction ou d'un contrat temporaire, c'est obligatoirement précisé, si c'était temporaire, payez sinon laisser filer
Je trouve votre position limite.
A lire le post et les réponses, cela veut dire que je peux m'assurer par téléphone chez qui je veux, ne rien signer, ne rien payer, et basta, je suis assuré, et je lui dois rien....
Je trouve ça un peu facile, tout le monde n'a qu'à faire pareil alors...
Et si vous aviez eu un accident durant cette période, comment auriez-vous réagit si l'assureur vous avait envoyé sur les roses ? Vous l'auriez traité de voleur.
Considérez votre affaire de sa place, au moins une fois, et dites-vous comment vous, si vous travailliez dans cette société, vous réagirez si un client vous faisait le même coup...
Dans cette affaire, je ne sais pas qui vole qui, je ne suis pas juriste, mais j'ai un avis sur la question...
A lire le post et les réponses, cela veut dire que je peux m'assurer par téléphone chez qui je veux, ne rien signer, ne rien payer, et basta, je suis assuré, et je lui dois rien....
Je trouve ça un peu facile, tout le monde n'a qu'à faire pareil alors...
Et si vous aviez eu un accident durant cette période, comment auriez-vous réagit si l'assureur vous avait envoyé sur les roses ? Vous l'auriez traité de voleur.
Considérez votre affaire de sa place, au moins une fois, et dites-vous comment vous, si vous travailliez dans cette société, vous réagirez si un client vous faisait le même coup...
Dans cette affaire, je ne sais pas qui vole qui, je ne suis pas juriste, mais j'ai un avis sur la question...
J'ajouterais en outre que de nombreuses jurisprudences admettent que la signature d'un contrat n'est pas obligatoire, dès lors qu'il y a consentement mutuel.
En la matière, il y avait consentement (au début, c'est lui qui a appelé l'assureur, pas l'inverse, il n'y a donc pas de vente forcée, ni suite à démarchage), puis rétractation d'une des parties sans réelle motivation admissible (le fait que la moto tombe en panne n'est pas de la responsabilité de l'assureur, on ne peut donc lui opposer ce motif pour s'estimer dégagé des obligations du contrat).
Le conseil que vous donnez est "dangereux" pour Méziane, qui fort de celui-ci, va s'obstiner dans sa position, et risquer la mise en contentieux, avec tous les désagréments que cela implique, immédiatement (paiement de l'intégralité de la prime), et a terme (difficile après de trouver un assureur).
En la matière, il y avait consentement (au début, c'est lui qui a appelé l'assureur, pas l'inverse, il n'y a donc pas de vente forcée, ni suite à démarchage), puis rétractation d'une des parties sans réelle motivation admissible (le fait que la moto tombe en panne n'est pas de la responsabilité de l'assureur, on ne peut donc lui opposer ce motif pour s'estimer dégagé des obligations du contrat).
Le conseil que vous donnez est "dangereux" pour Méziane, qui fort de celui-ci, va s'obstiner dans sa position, et risquer la mise en contentieux, avec tous les désagréments que cela implique, immédiatement (paiement de l'intégralité de la prime), et a terme (difficile après de trouver un assureur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...