Avantages SARL / SA lors d'une vente / achat
Meli
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15 nov. 2011 à 20:59
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 15 nov. 2011 à 21:38
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squirrel99
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Modifié par squirrel99 le 15/11/2011 à 21:40
Modifié par squirrel99 le 15/11/2011 à 21:40
Bonjour,
En cas de cession, les droits d'enregistrement sur la cession des parts sont de 3% dans les deux cas, mais plafonnés à 5 000 € dans le cas de la SA.
Ce qui n'est pas le cas au niveau de la SARL.
Si l'évaluation des parts de la SARL devait être important il est judicieux de la transformer au préalable en SA ou en SAS.
D'ailleurs, au vu de la souplesse de la SAS, il me parait préférable de transformer les deux structures en SAS plutot qu'en SA qui aujourd'hui est plutôt une structure adaptée à l'ouverture aux marchés financiers.
A avantages équivalents la SAS sera bien plus souple au quotidien qu'une SA (avec CA ou CS selon les cas).
Sébastien
En cas de cession, les droits d'enregistrement sur la cession des parts sont de 3% dans les deux cas, mais plafonnés à 5 000 € dans le cas de la SA.
Ce qui n'est pas le cas au niveau de la SARL.
Si l'évaluation des parts de la SARL devait être important il est judicieux de la transformer au préalable en SA ou en SAS.
D'ailleurs, au vu de la souplesse de la SAS, il me parait préférable de transformer les deux structures en SAS plutot qu'en SA qui aujourd'hui est plutôt une structure adaptée à l'ouverture aux marchés financiers.
A avantages équivalents la SAS sera bien plus souple au quotidien qu'une SA (avec CA ou CS selon les cas).
Sébastien