Avantages SARL / SA lors d'une vente / achat

Meli - 15 nov. 2011 à 20:59
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 15 nov. 2011 à 21:38
Bonjour,

J'ai face à moi 3 sociétés : une SCI, une SARL et une SA sociétés qui ont des activités complémentaires qui ont les mêmes actionnaires mais pas dans les mêmes proportions.

L'actionnaire majoritaire, de ces sociétés, souhaite les vendre ou tout du moins vendre ses parts.
Ainsi, je souhaiterai harmoniser ce patrimoine commercial pour n'avoir plus que 2 SARL ou 2 SA et une société holding, afin de le rendre plus attrayant pour un acheteur.

Toutefois, je voudrais savoir quels sont les avantages fiscaux, entre autres, pour le vendeur et l'acheteur de vendre / acheter une SA ou une SARL.

Enfin, si vous pensez que ma proposition n'est pas pertinente, je vous saurais gré de me faire partager votre opinion.

Merci d'avance pour vos renseignements

1 réponse

squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
Modifié par squirrel99 le 15/11/2011 à 21:40
Bonjour,

En cas de cession, les droits d'enregistrement sur la cession des parts sont de 3% dans les deux cas, mais plafonnés à 5 000 € dans le cas de la SA.

Ce qui n'est pas le cas au niveau de la SARL.

Si l'évaluation des parts de la SARL devait être important il est judicieux de la transformer au préalable en SA ou en SAS.

D'ailleurs, au vu de la souplesse de la SAS, il me parait préférable de transformer les deux structures en SAS plutot qu'en SA qui aujourd'hui est plutôt une structure adaptée à l'ouverture aux marchés financiers.

A avantages équivalents la SAS sera bien plus souple au quotidien qu'une SA (avec CA ou CS selon les cas).

Sébastien
0