impots fonciers sur succession

Question

Bonjour, 

     Je vais essayer de vous exposer rapidement mon soucis:

     Ma grand-mere est décédée l'année derniere. Elle a eu 13 enfants dont 5 sont décédés. Lors de la sucession, une reunion a été faite pour savoir ce qu'il allait advenir de la maison de famille. Certains voulaient garder la maison et donc en assurer l'entretien et d'autres dont je fais partie ainsi que ma soeur, ne voulant pas entrer dans la partie. Toute la paperasserie a été faite dans les regles avec le notaire en ce qui concerne le partage. 
     Pour ce qui est de cette histoire de garder la maison, il n'y a rien d'officiel et aujoud'hui je viens de reçevoir de mon oncle un mail m'enjoignant de participer au prorata au reglement des impots fonciers. Est-normal car comme je le dit ci-dessus j'ai fait part lors de la reunion de mon intention de ne pas faire partie de ceux qui veulent garder la maison.
     Maintenant, par rapport au partage, si nous voulons recuperer notre part, comment cela va-t-il se passer ? quelles procédures ? 
     Merci pour votre aide.

sophie · Answer

C'est normal dans le sens ou les héritiers sont solidaires des dettes du défunt comme les taxes foncières

condorcet · Answer

Maintenant, par rapport au partage, si nous voulons recuperer notre part, comment cela va-t-il se passer ?
 En présence d'un nombre d'héritiers aussi conséquent, il sera difficile de trouver un consensus.
 Deux possibilités :
-ceux voulant quitter l'indivision peuvent proposer l'acquisition de leur part à ceux souhaitant conserver le bien ;
-vendre ensemble et se partager le produit de la vente.
 Quant aux impôts locaux, pendant la durée de l'indivision les co-indivisaires sont solidaires dans le paiement de l'impôt bien qu'un seul d'entre eux ait reçu l'avis d'imposition à son nom.
 La participation financière demandée par votre oncle est justifiée.

barbu · Answer

Bonsoir,

     Je vous remercie pour vos réponse et j'ai bien la confirmation a laquelle je m'attendait. Je ne suis donc pas surpris.

     Merci

Impots fonciers sur succession

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