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maylin27
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15 nov. 2011 à 06:01
15 nov. 2011 à 06:01
Bonjour,
Je suis en CDD pour un an, commencé le 20 octobre. Ma période d'essai est finie.
en etes vous sure ????? quelle durée mentionnée sur Contrat ????
La demission n'existe pas dans le cas d'un CDD; c'est un rupture et sans accord amiable et ecrit avec l'employeur, (qui'il peut refuser) vous ne pouvez mettre fin a un CDD, sans prendre le risque de devoir verser a votre employeur des Dommages et intérets pouvant egaler le montant des salaires que vous auriez percu si vous aviez honorer jusqu'au terme du contrat.
Cordialement
Je suis en CDD pour un an, commencé le 20 octobre. Ma période d'essai est finie.
en etes vous sure ????? quelle durée mentionnée sur Contrat ????
La demission n'existe pas dans le cas d'un CDD; c'est un rupture et sans accord amiable et ecrit avec l'employeur, (qui'il peut refuser) vous ne pouvez mettre fin a un CDD, sans prendre le risque de devoir verser a votre employeur des Dommages et intérets pouvant egaler le montant des salaires que vous auriez percu si vous aviez honorer jusqu'au terme du contrat.
Cordialement
Bonjour,
Beaucoup de questions...
Votre période d'essai aurait normalement dû être d'un mois, mais c'est celle qui figure au contrat qui compte.
Vous pouvez signer une rupture à l'amiable (c'est le terme) à condition bien sûr que votre employeur l'accepte. Vous devrez alors signer un écrit reflétant "la volonté claire et non équivoque des deux parties de rompre le contrat". N'écrivez rien, parlez-en à votre employeur, et s'il vous comprend, signez un tel accord, rien d'autre.
Si vous ne respectez pas votre préavis, ou même si vous abandonnez votre poste, l'employeur serait susceptible de vous attaquer aux prud'hommes et demander une indemnité correspondant, non pas aux salaires, mais correspondant au préjudice réel qu'il aurait subi. Pas évident à prouver si c'est juste pour 15 jours. Quant à partir longtemps avant la date du nouveau CDI, je ne connais aucune jurisprudence sur le sujet. A mon avis, vous pouvez vous permettre de partir un peu avant, "raisonnablement" avant...
Pas payé pour vos heures: vous devez en rapporter la preuve par n'importe quel moyen, et en demander le paiement.
Pas d'entretien de fin de période d'essai: ce n'est pas une formalité obligatoire.
Pas de visite médicale: ça, c'est plus gênant, c'est une infraction. Si l'employeur refusait de vous faire passer la visite, vous pourriez prendre acte de la rupture de votre contrat aux torts de votre employeur. Pour en savoir plus: http://www.easycdd.com/Mieux-gerer-CDD-et-interim/La-protection-des-salaries/Visite-medicale-et-CDD.
Si vous passiez la visite médicale, vous pourriez éventuellement expliquer au médecin du travail que vous ne vous sentez pas apte à supporter un tel job. C'est aussi à ça que servent les visites médicales.
On ne vous a pas proposé le CDI: l'employeur n'en a aucunement l'obligation.
Beaucoup de questions...
Votre période d'essai aurait normalement dû être d'un mois, mais c'est celle qui figure au contrat qui compte.
Vous pouvez signer une rupture à l'amiable (c'est le terme) à condition bien sûr que votre employeur l'accepte. Vous devrez alors signer un écrit reflétant "la volonté claire et non équivoque des deux parties de rompre le contrat". N'écrivez rien, parlez-en à votre employeur, et s'il vous comprend, signez un tel accord, rien d'autre.
Si vous ne respectez pas votre préavis, ou même si vous abandonnez votre poste, l'employeur serait susceptible de vous attaquer aux prud'hommes et demander une indemnité correspondant, non pas aux salaires, mais correspondant au préjudice réel qu'il aurait subi. Pas évident à prouver si c'est juste pour 15 jours. Quant à partir longtemps avant la date du nouveau CDI, je ne connais aucune jurisprudence sur le sujet. A mon avis, vous pouvez vous permettre de partir un peu avant, "raisonnablement" avant...
Pas payé pour vos heures: vous devez en rapporter la preuve par n'importe quel moyen, et en demander le paiement.
Pas d'entretien de fin de période d'essai: ce n'est pas une formalité obligatoire.
Pas de visite médicale: ça, c'est plus gênant, c'est une infraction. Si l'employeur refusait de vous faire passer la visite, vous pourriez prendre acte de la rupture de votre contrat aux torts de votre employeur. Pour en savoir plus: http://www.easycdd.com/Mieux-gerer-CDD-et-interim/La-protection-des-salaries/Visite-medicale-et-CDD.
Si vous passiez la visite médicale, vous pourriez éventuellement expliquer au médecin du travail que vous ne vous sentez pas apte à supporter un tel job. C'est aussi à ça que servent les visites médicales.
On ne vous a pas proposé le CDI: l'employeur n'en a aucunement l'obligation.
Bonjour,
merci de vos réponses.
Pour répondre à vos questions et compléter les miennes :
Oui, je suis sure que ma période d'essai est finie, c'est écrit dans mon contrat qu'elle était de 11 jours !
Oui, je sais que je ne peux pas démissionner d'un cdi et doit tenter une rupture à l'amiable, d'où mes questions pour éviter justement prud'hommes etc.
Effectivement, si j'ai des torts en abandonnant mon poste ou autre, mon employeur en a aussi, ce qui peut peser dans la balance s'ils veulent me poursuivre pour une absence injustifiée de 15 jours ! d'autant qu'ils ont des pb financiers...
Enfin, j'ai fait un peu de droit pdt mon diplome et j'ai appris que quand un poste équivalent se libère en cdi, l'employeur est obligé de proposer le poste à ses salariés en cdd ; là nous sommes trois en cdd sur un poste équivalent, la collègue s'en va vendredi, et personne ne nous a proposé son poste.
Je n'arrive pas à trouver cela sur le net, mais je l'ai bien dans mes cours de droit du travail...
Si qqn a d'autres réponses ou conseils, merci d'avance !!
merci de vos réponses.
Pour répondre à vos questions et compléter les miennes :
Oui, je suis sure que ma période d'essai est finie, c'est écrit dans mon contrat qu'elle était de 11 jours !
Oui, je sais que je ne peux pas démissionner d'un cdi et doit tenter une rupture à l'amiable, d'où mes questions pour éviter justement prud'hommes etc.
Effectivement, si j'ai des torts en abandonnant mon poste ou autre, mon employeur en a aussi, ce qui peut peser dans la balance s'ils veulent me poursuivre pour une absence injustifiée de 15 jours ! d'autant qu'ils ont des pb financiers...
Enfin, j'ai fait un peu de droit pdt mon diplome et j'ai appris que quand un poste équivalent se libère en cdi, l'employeur est obligé de proposer le poste à ses salariés en cdd ; là nous sommes trois en cdd sur un poste équivalent, la collègue s'en va vendredi, et personne ne nous a proposé son poste.
Je n'arrive pas à trouver cela sur le net, mais je l'ai bien dans mes cours de droit du travail...
Si qqn a d'autres réponses ou conseils, merci d'avance !!
maylin27
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15 nov. 2011 à 19:50
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bonjour alise,
Enfin, j'ai fait un peu de droit pdt mon diplome et j'ai appris que quand un poste équivalent se libère en cdi, l'employeur est obligé de proposer le poste à ses salariés en cdd ;
faux, l'employeur n'a nullement l'obligation de proposer a une personne en CDD le poste en CDI équivalent..... Il est maitre chez lui et embauche qui il veut......
Heureusement que vous n'avez pas continué le droit !!! (sourires)
cordialement
Enfin, j'ai fait un peu de droit pdt mon diplome et j'ai appris que quand un poste équivalent se libère en cdi, l'employeur est obligé de proposer le poste à ses salariés en cdd ;
faux, l'employeur n'a nullement l'obligation de proposer a une personne en CDD le poste en CDI équivalent..... Il est maitre chez lui et embauche qui il veut......
Heureusement que vous n'avez pas continué le droit !!! (sourires)
cordialement
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En fait, désolée maylin, mais l'employeur a bel et bien l'obligation d'informer ses salariés des postes en CDI, mais il garde bien évidemment la maîtrise de qui il veut embaucher.
Pour alise, les sources, tiré du site easycdd:
"En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'informer vos salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI , lorsqu'un tel dispositif d'information existe pour le personnel permanent (article L. 1247-17 )."
Pour alise, les sources, tiré du site easycdd:
"En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'informer vos salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI , lorsqu'un tel dispositif d'information existe pour le personnel permanent (article L. 1247-17 )."
maylin27
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21 nov. 2011 à 18:33
21 nov. 2011 à 18:33
Bonsoir Caro
En fait, désolée maylin, mais l'employeur a bel et bien l'obligation d'informer ses salariés des postes en CDI
je n'ai pas dit le conraire... effectivement, l'employeur a l'obligation d'informer des postes vacants, mais n'a nullement l'obligation de proposer le poste a alise comme elle le dit d'ou ma réponse
faux, l'employeur n'a nullement l'obligation de proposer a une personne en CDD le poste en CDI équivalent
En fait, désolée maylin, mais l'employeur a bel et bien l'obligation d'informer ses salariés des postes en CDI
je n'ai pas dit le conraire... effectivement, l'employeur a l'obligation d'informer des postes vacants, mais n'a nullement l'obligation de proposer le poste a alise comme elle le dit d'ou ma réponse
faux, l'employeur n'a nullement l'obligation de proposer a une personne en CDD le poste en CDI équivalent
Merci à tous de vos réponses.
J'ai une nouvelle question cependant, concernant mes heures non payées... En effet, j'ai remarqué que j'étais annualisée sur mon contrat, cad il y a indiqué "durée maximale annuelle de travail : 1456 h" sur mon contrat. Si j'ai bien compris, cela veut dire que peu importe le nombre d'heures que je fais par mois, je serai toujours payée la même moyenne. Pourtant, à la fin de chaque mois nous comptons nos heures et donnons la feuille à notre hiérarchie, également pour signifier les dimanches travaillés et les jours fériés, qui varient eux selon les mois !! Ma chef m'a dit qu'il faudra réclamer les heures non payées à la fin de mon CDD.
1) ai-je bien tout compris et est ce légal ?
2) en conséquence, je ne peux pas attribuer ce tort à mon employeur pour mes heures impayées ?
3) comment réclamer et puis-je être payée mes indemnités exceptionnelles de dimanches et jours fériés avec ce système ?
4) si je quitte mon CDD pour un CDI comme j'en ai l'intention, qu'adviendra-t-il de ces heures non payées ?
Merci !!!
J'ai une nouvelle question cependant, concernant mes heures non payées... En effet, j'ai remarqué que j'étais annualisée sur mon contrat, cad il y a indiqué "durée maximale annuelle de travail : 1456 h" sur mon contrat. Si j'ai bien compris, cela veut dire que peu importe le nombre d'heures que je fais par mois, je serai toujours payée la même moyenne. Pourtant, à la fin de chaque mois nous comptons nos heures et donnons la feuille à notre hiérarchie, également pour signifier les dimanches travaillés et les jours fériés, qui varient eux selon les mois !! Ma chef m'a dit qu'il faudra réclamer les heures non payées à la fin de mon CDD.
1) ai-je bien tout compris et est ce légal ?
2) en conséquence, je ne peux pas attribuer ce tort à mon employeur pour mes heures impayées ?
3) comment réclamer et puis-je être payée mes indemnités exceptionnelles de dimanches et jours fériés avec ce système ?
4) si je quitte mon CDD pour un CDI comme j'en ai l'intention, qu'adviendra-t-il de ces heures non payées ?
Merci !!!
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