Contestation majoration flashage

swingstar - 14 nov. 2011 à 11:17
 swingstar - 14 nov. 2011 à 15:52
Bonjour,
je viens de recevoir une amende majorée de 375 euros.
N'ayant jamais reçu la première amende, je voulais voir si la majoration était contestable sachant que je viens de voir que l'amende majorée comportait une erreur à mon adresse. Il se sont trompé de numéro appartement (j'habite au 11, ils ont mis le 1), et je pense que c'est pour ça que je n'ai pas reçu la première amende.
Est-ce que c'est un élément de contestation crédible sachant que, si je me contente simplement de dire que je n'ai pas reçu le pv, je suis persuadé que ma contestation sera refusé.
Ne sont-ils pas légalement fautif de s'être gouré dans l'adresse, (ne serait-ce que sur le numéro de l'appartement), sachant que l'adresse sur ma feuille d'impôt et sur ma carte grise indique bien l'appt 11 (la bonne) .
merci d'avance

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
14 nov. 2011 à 11:22
Bonjour,

Le motif pour contester ne passera pas, par contre vous pouvez demander, sur ce motif, un retour au montant initial de l'amende.
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oui, je ne conteste pas le flashage et l'amende mais la majoration.
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j'ai reçu ya 4 jours une amende forfaitaire majorée de 375euros,alors que je n'ai jamais reçu la première lettre.pas de changement d'adresse,pas d'erreur sur l'adresse,et je n'ai pas prêté mon véhicule.j'appelle le numéro qui gère les contrôle automatisé (car impossible de se déplacer dans un bureau,tout se fait par courrier ou téléphone!),j'explique tout cela en précisant que je ne conteste pas l'amende en soit mais la majoration!!
une seule solution:
envoyer talon de consignation et payer les 375euros,puis envoyer formulaire de réclamation avec lettre explicative,avec accusé de réception (suivre toutes les instructions envoyées avec le courrier)
Petit conseil:se rendre dans votre bureau de poste pour essayer de réclamer un document justifiant que vous n'avez pas reçu la première lettre (à joindre avec la lettre de contestation).
la somme est débitée de votre compte,puis attendre que l'officier du ministère public gère votre dossier,si il vous donne raison,remboursement de la différence.
N'étant pas décider à payer car je suis sûre que je ne verrai jamais la couleur du remboursement,j'ai aussi appelé un ami qui travaille dans la police,il m'a répondu exactement la même chose,pas d'autre solution.dans ma situation,il ne traite la contestation que si vous payez.
mais il a dit que généralement on était remboursé.reste à espérer que ça soit le cas!je vais remplir tout ça,l'envoyé et on verra bien.
bonne chance
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j'ai trouvé içi les modalités de contestation de la majoration:
http://vosdroits.service-public.fr/F18510.xhtml#N10110

il n'y a pas a payé de consignation, seulement courrier motivé en AR à l'opm avec l'original de l'avis de contravention majorée
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