Remboursement d'un chèque volé
bouloutch
-
14 nov. 2011 à 10:39
dna.factory Messages postés 25349 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 nov. 2011 à 14:19
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 14/11/2011 à 10:47
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Bonjour,
Vous n'avez rien à payer.
Vous avez adressé les documents demandés, ne répondez plus.
Pour pouvoir réclamer il faut un jugement.
A l'avenir, planquez votre sac et fermez vos portes, même pour 1 ou 2 minutes.
Vous n'avez rien à payer.
Vous avez adressé les documents demandés, ne répondez plus.
Pour pouvoir réclamer il faut un jugement.
A l'avenir, planquez votre sac et fermez vos portes, même pour 1 ou 2 minutes.
Je ne compte pas payer (en tout cas, pas pour l'instant).
Il m'a dit qu'il allait m'envoyer un courrier qui relatait tout ce qu'il m'avait expliqué au téléphone, notamment, le jugement de la cour de cassation.
Il dit qu'en s'appuyant sur ce jugement, il a le droit de me demander le remboursement (la moitié) des chèques rejetés.
Si on utilise pour 3000 € de chèques volé, on va me réclamer le remboursement des 3000 € ?!!! S'il ce qu'il dit est vrai, la France va droit au mur ! La victime doit payer pour le préjudice qu'elle a subit !!! Elle est belle la France !
Il m'a dit qu'il allait m'envoyer un courrier qui relatait tout ce qu'il m'avait expliqué au téléphone, notamment, le jugement de la cour de cassation.
Il dit qu'en s'appuyant sur ce jugement, il a le droit de me demander le remboursement (la moitié) des chèques rejetés.
Si on utilise pour 3000 € de chèques volé, on va me réclamer le remboursement des 3000 € ?!!! S'il ce qu'il dit est vrai, la France va droit au mur ! La victime doit payer pour le préjudice qu'elle a subit !!! Elle est belle la France !
nemrod18
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14 nov. 2011 à 10:56
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Alors, attendez cet arrêt de la cour de cass. et revenez nous en dire plus.
A mon avis, c'est du bluf.
A mon avis, c'est du bluf.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 14/11/2011 à 11:30
Modifié par Afrikarnak le 14/11/2011 à 11:30
Bonjour..
Le gentil Monsieur du Recouvrement semble vouloir faire croire que ce Jugement (S'il existe..) ferait obligatoirement jurisprudence... Or chaque cas est différent et on ne connait pas le contexte de l'affaire citée par ce Mr.. Donc pas de panique...
S'il y a faute ce serait plutôt l'absence de contrôle de l'identité de l'acheteur par les commerces floués... Ces Officines de Recouvrement sont d'une arrogance démesurée... Le mec tente sa chance en essayant de te faire peur... Entamer une Procédure à l'issue incertaine pour qq centaines d'euros semble peu probable.. Donc Wait & See.. Quel nom cette Officine? As tu une Assurance Juridique?
A+
Le gentil Monsieur du Recouvrement semble vouloir faire croire que ce Jugement (S'il existe..) ferait obligatoirement jurisprudence... Or chaque cas est différent et on ne connait pas le contexte de l'affaire citée par ce Mr.. Donc pas de panique...
S'il y a faute ce serait plutôt l'absence de contrôle de l'identité de l'acheteur par les commerces floués... Ces Officines de Recouvrement sont d'une arrogance démesurée... Le mec tente sa chance en essayant de te faire peur... Entamer une Procédure à l'issue incertaine pour qq centaines d'euros semble peu probable.. Donc Wait & See.. Quel nom cette Officine? As tu une Assurance Juridique?
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ACER Recouvrement dans les bouches du rhone.
Le contexte de l'affaire cité est : qu'une jeune fille avait laissé son sac dans la voiture pendant qu'elle s'amusait en boite. Il m'a aussi parlé d'une autre affaire, celle où une mère de famille était descendue de son véhicule pour ouvrir le portail de chez elle, et un scooter avec 2 jeunes dessus, a profité de ce moment pour lui dérober son sac dans la voiture. Elle aurait, soit disant, dû remboursé les chèques émis même après opposition.
Le contexte de l'affaire cité est : qu'une jeune fille avait laissé son sac dans la voiture pendant qu'elle s'amusait en boite. Il m'a aussi parlé d'une autre affaire, celle où une mère de famille était descendue de son véhicule pour ouvrir le portail de chez elle, et un scooter avec 2 jeunes dessus, a profité de ce moment pour lui dérober son sac dans la voiture. Elle aurait, soit disant, dû remboursé les chèques émis même après opposition.
dna.factory
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14 nov. 2011 à 14:04
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alors déja le premier cas (boite de nuit), il ne passeras pas en jurisprudance, la situation est trop différente (la durée entre autre).
dans le second cas, je suppose que les portes n'étaient pas fermées à clés... si cela était le cas dans votre situation, ça ne passera pas en JP non plus.
dans le second cas, je suppose que les portes n'étaient pas fermées à clés... si cela était le cas dans votre situation, ça ne passera pas en JP non plus.
nemrod18
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14 nov. 2011 à 11:36
14 nov. 2011 à 11:36
Tout ça me parait un peu gros !!!
Vous trouvez aussi ?!!
Je vais attendre le courrier et vais contacter ma banque demain, pour savoir ce qu'elle en pense.
Saviez-vous, qu'au bout d'1 an et 8 jours, l'opposition sur chèque est effacée de leur centre de données ?! Et que les voleurs utilisent les chèques pendant les 8 premiers jours et après les 1 an et 8 jours ?!
C'est ce que m'a appris ce "gentil" monsieur.
Je vais attendre le courrier et vais contacter ma banque demain, pour savoir ce qu'elle en pense.
Saviez-vous, qu'au bout d'1 an et 8 jours, l'opposition sur chèque est effacée de leur centre de données ?! Et que les voleurs utilisent les chèques pendant les 8 premiers jours et après les 1 an et 8 jours ?!
C'est ce que m'a appris ce "gentil" monsieur.
L'affaire de un an et huit jours ne correspond à rien, puisqu'au terme de ce délai votre banque ne doit plus payer et qu'elle se met en tort si elle paie..
Les systèmes bancaires sérieux prévoient une conservation des oppositions sur chèques au delà de ce délai, ce qui évite à la banque de se trouver en défaut.
En ce qui concerne cet arrêt de la CC je vais chercher, mais cela m'étonne car des arrêts récents qui concernent les cartes et le code confidentiel vont en sens inverse.
Je vais encore me faire réprimander...mais si cette officine insiste, branchez-vous sur une association de défense des consommateurs.
Si vous me le demandez je vous en conseillerai une, mais uniquement si vous le demandez....
Les systèmes bancaires sérieux prévoient une conservation des oppositions sur chèques au delà de ce délai, ce qui évite à la banque de se trouver en défaut.
En ce qui concerne cet arrêt de la CC je vais chercher, mais cela m'étonne car des arrêts récents qui concernent les cartes et le code confidentiel vont en sens inverse.
Je vais encore me faire réprimander...mais si cette officine insiste, branchez-vous sur une association de défense des consommateurs.
Si vous me le demandez je vous en conseillerai une, mais uniquement si vous le demandez....
dna.factory
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14 nov. 2011 à 14:03
14 nov. 2011 à 14:03
"L'affaire de un an et huit jours ne correspond à rien, puisqu'au terme de ce délai votre banque ne doit plus payer et qu'elle se met en tort si elle paie.. "
pas tout a fait,
la durée de 1 ans, c'est la durée de validité d'un cheque remplis avec la date.
pas la durée de validité du cheque blanc
j'ai utilisé des cheques plus de 5 ans après qu'ils aient été imprimés par la banque, alors que j'avais déménagé deux fois depuis (je fais très peu de cheques)
pas tout a fait,
la durée de 1 ans, c'est la durée de validité d'un cheque remplis avec la date.
pas la durée de validité du cheque blanc
j'ai utilisé des cheques plus de 5 ans après qu'ils aient été imprimés par la banque, alors que j'avais déménagé deux fois depuis (je fais très peu de cheques)
Ben... évidemment !
Cela se décompte à partir de la date d'émission et non de la date de fabrication du chèquier !..
Vous en avez d'autre comme celle là, qu'on rigole un peu !....
Vous voulez le texte ?
Article L 131-59 CMF
"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."
On peut véritablemnt lire de tout sur ce forum !.
Cela se décompte à partir de la date d'émission et non de la date de fabrication du chèquier !..
Vous en avez d'autre comme celle là, qu'on rigole un peu !....
Vous voulez le texte ?
Article L 131-59 CMF
"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."
On peut véritablemnt lire de tout sur ce forum !.
dna.factory
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14 nov. 2011 à 14:19
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je ne comprends pas...
je ne faisait que répondre à votre message dans lequel vous sous-entendiez que 1 an et 8 jour 'après le vol/opposition' la banque ne devait plus payer
je ne faisait que répondre à votre message dans lequel vous sous-entendiez que 1 an et 8 jour 'après le vol/opposition' la banque ne devait plus payer
Je vous remercie !!!
Tenez moi au courant si vous trouvez quelque chose sur cet arrêt.
Je vais attendre de recevoir son fameux courrier relatant cet arrêt, et je vous en informerai.
Concernant l'association de défense des consommateurs, je veux bien que vous m'en conseillez une (au cas où, je dois en arriver là). Je me trouve dans les Bouches du Rhône (Marseille), si vous en connaissez un dans le coin ...
Encore merci ...
Tenez moi au courant si vous trouvez quelque chose sur cet arrêt.
Je vais attendre de recevoir son fameux courrier relatant cet arrêt, et je vous en informerai.
Concernant l'association de défense des consommateurs, je veux bien que vous m'en conseillez une (au cas où, je dois en arriver là). Je me trouve dans les Bouches du Rhône (Marseille), si vous en connaissez un dans le coin ...
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UFC-Que Choisir de Marseille
PERMANENCES
5 RUE COLBERT 13001 MARSEILLE 01
Tél: 0491900552 / Fax: 0491903388
Pour contacter l'association locale : Cliquez-ici
Ouverture au public
le matin de 9h à 12 h et l'après midi de 14 h à 17 h (fermé le vendredi après midi)
Pour les rendez vous appeler
Téléphone 04 91 90 05 52
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