Rupture du bail
david
-
13 nov. 2011 à 16:35
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 nov. 2011 à 18:24
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2 réponses
tout dépend au nom de qui est le bail
si c'est au nom de votre épouse, pour rester il vous faudra signer un nouveau bail, a condition que vous remplissiez seul les conditions
si c'est a votre nom, vous ne bougez pas le bail reste valide
si c'est au deux noms pour rester il vous faudra signer un nouveau bail, a condition que vous remplissiez seul les conditions
si vous ne remplissez pas les conditions, vous serez contraint de rendre l'appartement
si c'est au nom de votre épouse, pour rester il vous faudra signer un nouveau bail, a condition que vous remplissiez seul les conditions
si c'est a votre nom, vous ne bougez pas le bail reste valide
si c'est au deux noms pour rester il vous faudra signer un nouveau bail, a condition que vous remplissiez seul les conditions
si vous ne remplissez pas les conditions, vous serez contraint de rendre l'appartement
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13 nov. 2011 à 18:24
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Bonsoir ,
En caution solidaire reciproque, chacun est responsable des dettes de l'autre jusqu'au terme du bail en cours .
Pour ce qui est de la rupture du bail, le proprio ne peux pas vous faire partir avant, par contre vous pouvez partir quand vous voulez, sous reserve de respecter le delai de preavis et sans passer par le tribunal .
En caution solidaire reciproque, chacun est responsable des dettes de l'autre jusqu'au terme du bail en cours .
Pour ce qui est de la rupture du bail, le proprio ne peux pas vous faire partir avant, par contre vous pouvez partir quand vous voulez, sous reserve de respecter le delai de preavis et sans passer par le tribunal .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 17:16
je croyais que lorsque même avec les deux noms et en étant caution solidaire c'était jusqu'à la fin du bail peut importe si l'un des deux partent..
donc une personne dans ma situation ne ferait que subir l'avalanche de soucis sans pouvoir rien faire??
je pensais également que pour résilier un bail avant terme il fallait passer par un tribunal?